en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

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B..., représentée par Me Hossann, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Hovanes A. [Communication du réquisitoire définitif aux parties] - Non conformité partielle

B A, représenté par Me Hossann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 juin 2022 par

#Anne Hogan mod Europa-Parlamentet.#Tjenestemænd - særlige rettergangsformer - foreløbige forholdsregler.#Sag T-115/92 R.

en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN

représenté par Me Michèle B..., avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR AU DEFERE : SCI HOGAN [...]

#Anne Hogan contro Corte di giustizia delle Comunità europee.#Dipendenti - Procedimento sommario - Provvedimenti provvisori.#Causa T-497/93 R II.

B A, représenté par Me Hossann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 14 août 2024 sous le n° 24MA02166, Mme C, représentée par Me Hossann, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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Hogan išvada, pateikta 2021 m. vasario 25 d.#UBS Real Estate Kapitalanlagegesellschaft mbH prieš Agenzia delle Entrate.#Corte suprema di cassazione prašymai priimti prejudicinį sprendimą.

Opinion of Advocate General Hogan delivered on 14 January 2021.#Parchetul de pe lângă Tribunalul Braşov v LG and MH.#Request for a preliminary ruling from the Curtea de Apel Braşov.

Hogan.#Venezuelská bolívarovská republika proti Rade Európskej únie.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Hossann, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

#Thomas Hogan e.a. contre Minister for Social and Family Affairs, Ireland et Attorney General.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la High Court (Irlande).

Hogan van 14 januari 2020.#Belgische Staat tegen Pantochim SA.#Verzoek van het Hof van Cassatie (België) om een prejudiciële beslissing.