Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 31 janvier 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction définitive du territoire français ; Vu

Y... de Z... étaient actionnaires de la société Horti-service ; que le 12 juin 1995, M.

Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 novembre 2002, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction définitive du territoire français

Y... embauché le 14 janvier 1981 par la société Hostellerie de la Belle Aurore en qualité de directeur, a été licencié le 8 juin 1981 ; Attendu que M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre civile), au profit des Hospices

Code du travail, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Hovine

sans répondre aux conclusions de celui-ci, qui soutenait que ceux-ci avaient des raisons personnelles, liées à des relations d'affaires pour l'un et successorales pour l'autre, d'avoir une attitude hostile

Y... juge consulaire- qu'il se contente de présenter comme quelqu'un qui lui était hostile ; qu'il en est de même pour les reproches adressés à M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les sociétés SARL Locadress -SNC Dabuco et SARL L'Hoste

de la preuve du caractère réel et sérieux de la cause dudit licenciement, alors d'autre part, que pour justifier le licenciement de la salariée la société invoquait les motifs suivants ; "attitude hostile

interdiction et, après avoir vu que son cousin se faisait menotter, a appuyé fortement sa main sur le cou de Pierre Z..., fonctionnaire de police, tout en armant son bras droit ; que, face à cette attitude hostile

HOSTEL INVEST immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 902 659 945, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualites audit siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., locataire d'un appartement en vertu d'un bail que lui ont consenti, le 28 décembre 1987, les Hospices

commissariat de [Localité 1] et ceux d'un pavillon situé à proximité ont fait l'objet de diverses inscriptions à la peinture, relevant de revendications en lien avec le décès précité, de messages hostiles

contre l'ordonnance d'incident n° RG : 22/00649 rendue le 3 janvier 2023 et l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'établissement Hospices

d'une poésie sans grossièreté, et par motifs propres que les messages ne revêtaient aucun caractère dégradant ou humiliant portant atteinte à sa dignité et ne créaient aucune situation intimidante, hostile

ayant date certaine l'existence de cet ordre de suspension, que Marie-José Y... avait seule la responsabilité de la gestion de l'établissement et de la direction, qu'elle avait chassé le personnel hostile

X..., gérant de la société Antenne Sud Distribution (société Antenne), s'est porté caution solidaire le 6 août 1996, à concurrence de la somme de 250 000 francs, au profit de la société Houston en garantie