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823 résultats pour « Hourcabie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1600960_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 décembre 2016 et 8 février 2018, la société 3G2M, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403905_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, la commune de Nice, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02870_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Nice, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2001675_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par une lettre enregistrée le 29 juin 2020, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Hourcabie, déclare donner son accord pour la médiation proposée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202407_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DR-AL-2022105535 du 11 janvier 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107919_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021, la société Uretek France, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché passé entre la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605587_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les mémoires ont été communiqués au groupement d’intérêt public « Réseau des acheteurs hospitaliers », représenté par Me Hourcabie, qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616260338672d229b8816338

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Pour contester le redressement, la société Hourat soutient qu'elle a versé à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201025

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hourat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505631_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 avril et 5 mai 2025, la communauté de communes Vie et Boulogne, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04185_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 19 avril 2023, la société Française Roulement Manutention (S.F.R.M.), représentée par Me Hourcabie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00801_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, et un mémoire enregistré le 28 juin 2023, la société Uretek France, représentée par Me Hourcabie, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01625_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédure d'exécution devant la cour : Par un courrier enregistré le 21 février 2024, la société 3G2M, représentée par Me Hourcabie, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution du jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91500

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

MONTREUIL SOUS BOIS Représentée par Me Géraldine KESPI-BUNAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0426 substitué par Me Anna GAUDINO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1188 INTIMÉE Madame Houria

Source officielle
TJ

JLD

69d6d002cdc6046d479255ad

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

avril 2026, tendant au maintien de la mesure d'isolement ; Vu l'absence de souhait exprimé par la patiente sur le fait d'être entendu par le juge ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria

Source officielle
TJ

JLD

69d6d005cdc6046d479255fd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

l'impossibilité mentionnée à la saisine pour Madame [O] de comprendre l'information selon laquelle elle peut être entendue et de procéder à son audition ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201413_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, la SCI Solitim, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd8593d

Appel

24 septembre 2001

24 septembre 2001

Madame Houria X... et ses six enfants ont saisi la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) auprès du Tribunal de Grande Instance de Grenoble pour obtenir réparation de leur préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300994_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Par deux mémoires, enregistrés les 24 et 27 mars 2023, la société Fayolle Construction International, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête de la société Colas Mayotte et demande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101023_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 6 septembre 2021 et le 5 décembre 2022, la société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) des chemins de fer de Corse, représentée par Me Hourcabie

Source officielle

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