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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1600960_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 décembre 2016 et 8 février 2018, la société 3G2M, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler les
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403905_20240805
5 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, la commune de Nice, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Juge des référés
ORCA_23MA02870_20250217
17 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Nice, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des
ORTA_2001675_20221017
17 octobre 2022
Par une lettre enregistrée le 29 juin 2020, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Hourcabie, déclare donner son accord pour la médiation proposée.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202407_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DR-AL-2022105535 du 11 janvier 2022
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107919_20230201
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021, la société Uretek France, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché passé entre la commune
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2605587_20260312
12 mars 2026
Les mémoires ont été communiqués au groupement d’intérêt public « Réseau des acheteurs hospitaliers », représenté par Me Hourcabie, qui n’a pas produit d’observations.
Chambre sociale
616260338672d229b8816338
22 mai 2014
Pour contester le redressement, la société Hourat soutient qu'elle a versé à M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201025
18 juin 2015
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hourat
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505631_20250512
12 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 avril et 5 mai 2025, la communauté de communes Vie et Boulogne, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000
1ère chambre
DCA_22PA04185_20230601
1 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 19 avril 2023, la société Française Roulement Manutention (S.F.R.M.), représentée par Me Hourcabie
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00801_20230710
10 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, et un mémoire enregistré le 28 juin 2023, la société Uretek France, représentée par Me Hourcabie, demande à la Cour : 1°) d'annuler
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01625_20250710
10 juillet 2025
Procédure d'exécution devant la cour : Par un courrier enregistré le 21 février 2024, la société 3G2M, représentée par Me Hourcabie, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution du jugement
Cour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91500
6 mai 2014
MONTREUIL SOUS BOIS Représentée par Me Géraldine KESPI-BUNAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0426 substitué par Me Anna GAUDINO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1188 INTIMÉE Madame Houria
JLD
69d6d002cdc6046d479255ad
8 avril 2026
avril 2026, tendant au maintien de la mesure d'isolement ; Vu l'absence de souhait exprimé par la patiente sur le fait d'être entendu par le juge ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria
69d6d005cdc6046d479255fd
l'impossibilité mentionnée à la saisine pour Madame [O] de comprendre l'information selon laquelle elle peut être entendue et de procéder à son audition ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201413_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, la SCI Solitim, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette
6253c88bbd3db21cbdd8593d
24 septembre 2001
Madame Houria X... et ses six enfants ont saisi la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) auprès du Tribunal de Grande Instance de Grenoble pour obtenir réparation de leur préjudice
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2300994_20230405
5 avril 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 24 et 27 mars 2023, la société Fayolle Construction International, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête de la société Colas Mayotte et demande
DTA_2101023_20250404
4 avril 2025
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 6 septembre 2021 et le 5 décembre 2022, la société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) des chemins de fer de Corse, représentée par Me Hourcabie
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