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(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt n° 891/87 rendu le 8 septembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société Hugel et fils, dont le siège est à Riquewihr (Haut-Rhin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00538

Cassation

16 février 2012

X... a été engagé le 18 janvier 1999 en qualité d'agent d'accueil, d'accompagnement et de sécurité par le centre hospitalier Lucien Hussel, dans le cadre du dispositif emploi-jeunes, selon un contrat à

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comm

61372243cd580146773fb89d

Cassation

14 juin 1994

, 2 / de la société anonyme Transports Michel Hurel, dont le siège social est ... à Torigni-sur-Vire (Manche), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

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Référés

68ed5cb00da7cb996dca992f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, Avocat au barreau D’ANGERS Monsieur [D] [V] né le 28 Août 1959 à [Localité 6] (49) [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Maître Patrice HUGEL de la SELARL

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Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d20

Appel

22 octobre 2007

HUMMEL, dont le siège est 2 bis rue des Tanneries-55150 DAMVILLERS représentée par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assistée de Me DETRE, avocat au barreau de PARIS S. A.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05571cdc6046d472d86a6

Commerce

15 janvier 2025

EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS TISSAGES DES ROZIERS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 378 210 298 Activité : le tissage et le négoce de tous produits textiles Dirigeante : SAS HUREL

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7ème CHAMBRE CIVILE

66103ce8c9ea95b316fdf6dd

T. Judiciaire

5 avril 2024

ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, [F] [N], MELODIE REMIA et [X] HUREL Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SCP LAYDEKER

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8ème chambre 2ème section

65c3d9fdc432ce7d11a702fc

T. Judiciaire

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/03590 N° Portalis 352J-W-B7E-CSADE N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: Maîtres Jean-Marc HUMMEL et Agnès

Source officielle

comm

613721d4cd580146773f7d71

Cassation

2 février 1993

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt n° 889/87 rendu le 8 septembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société Hugel et fils, dont le siège est à Riquewihr (Haut-Rhin

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comm

613721d8cd580146773f8050

Cassation

2 février 1993

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt n° 890/87rendu le 8 septembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société Hugel et fils, dont le siège est à Riquewihr (Haut-Rhin

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100832_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Lamorlaye indique au tribunal que le vice relevé par ce jugement a été régularisé par un arrêté du 6 janvier 2023 ; Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, Me A et autres, représentés par Me Hugel

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6ème Chambre

DTA_2107458_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Lucien Hussel au même titre.

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4ème Chambre

DTA_2001472_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Mann+Hummel France ne sont pas fondés. II.

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0629DEC004275807

Admin. suprême

29 juin 2010

M me Jordanka Hummel, sa sœur, résidant en Allemagne, a exprimé le souhait de poursuivre la présente procédure en ses lieu et place.

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Référés

678eba75bfd75b73b3e43cba

T. Judiciaire

9 janvier 2025

présente lors des débats, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [I] [H] né le 07 Août 1975 à [Localité 11] (95) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Patrice HUGEL

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Référés Civils

652f793cb053208318995c2b

Appel

17 octobre 2023

THOMAS ETANCHEITE BARDAGE (TEB) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau d'ANGERS Représentée par Me Quentin BLANCHET

Source officielle

4ème Chambre

65b4b1ea7ef77d000880b653

Appel

17 octobre 2023

THOMAS ETANCHEITE BARDAGE (TEB) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau d'ANGERS Représentée par Me Quentin BLANCHET

Source officielle

4ème Chambre

65b4b1ee7ef77d000880b655

Appel

17 octobre 2023

Source officielle

1ère ch. civile

633fc394e633183e2ee17c99

Appel

5 octobre 2022

de la Scp BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Olivier FERRETTI de la Scp FERRETTI HUREL LE PLATOIS, plaidant par Me HEDOUIN Samcf MMA Iard ASSURANCES MUTUELLES

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PCP JTJ proxi fond

67fd534de85d0474bddb500a

T. Judiciaire

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc HUMMEL rectifie le jugement du 28 novembre 2024 de l'affaire

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