Hubert, - Z... Annie-Jeanne, épouse Y..., - Y... Nathalie, - X... Daniel, - A...

No 11/ 01130 AFFAIRE : SAS DONIRIC, prise en la personne de son Président Mr Antoine C... C/ Philippe X...

Partie demanderesse : comparant par Me Axelle LESSEUR Avocat, substituant Me Stéphanie IMBERT Avocat (R132) ET : SAS VEGETAL SIGNALS, dont le siège social est Péniche Minerve Quai Hubert Prom 33000

Antoine XW... et autres, - les conclusions de M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 10/ 01207 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre-Antoine

AARPI KADRAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #K0154 Monsieur [Y] [U] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant DÉBATS A l’audience du 26 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Anita ANTON

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2019 N°2019/244 N° RG 17/03481 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BACIF SNC JUIN SAINT HUBERT C/ SA

Antoine Z..., demeurant ..., pris en qualité de liquidateur de M. Marc X..., 2 / de M. Jacques Y... C..., demeurant ..., 3 / de M.

Antoine Thom X... valant notoriété acquisitive au profit de leurs héritiers sur la foi des témoignages de Mme Q..., M. R..., M. Jérôme S... et M.

Christian D..., de Madame Anne-Marie D..., de Monsieur Hubert D...et de la SARL ANTONETTI.

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 17/03/2025 M.

Hubert D..., demeurant ..., Mme Mona D..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M. Lebrun D..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M.

Antonin X... ... 77390 YEBLES Représenté par Me Hubert JABOT (TOQUE 43), avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Christiane X...

cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (1e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Banque Paribas, société anonyme, dont le siège social est 3,rue d'Antin

Antoine X... a refusé. M. Antoine X... a été licencié pour motif économique selon lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 29 avril 2009.

Du 05 juillet 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00620 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDLU [V] [H] C/ [K] [E] - Expéditions délivrées à Me Antoine MATHIAS - FE délivrée à

22 novembre 2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur David PASTEAU, Juge présidant l'audience * Madame Danielle MURY, Juge * Monsieur Raphaël PAUL, Juge * Monsieur Hubert