JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 21/00966 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJHP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 06 janvier 2026 JUGE : Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

à l'hôpital Nord en vue de son exérèse avec reconstruction par allogreffe et pose d'un matériel d'ostéosynthèse en raison d'une tumeur cartilagineuse de l'extrémité supérieure de l'humérus gauche.

L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert

SUR MER, inscrite au RCS de SAINT BRIEUC sous Ie numéro 791 392 723, représentée par son Président, Monsieur [K] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Hubert SOLAND de la SCP SOLAND & ASSOCIES

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/03690 APPELANT Monsieur [P] [L] [U] [Z] [H] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Charles-Hubert

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Charles LONNE, président, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, (rédacteur), Monsieur Hubert LIFFRAN

[C] au passif de la SARL Humbert rénovation, représentée par M.

la seconde échographie concernant "quatre membres vus" n'est pas fausse, le foetus comportant effectivement deux membres inférieurs et deux membres supérieurs qui par contre étaient limités à deux humérus

DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

2] [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Me Muriel RUEF, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : La METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Hubert

excessif de votre liberté d'expression mais un comportement déloyal et empreint de mauvaise foi envers Gemalto » ; que quelque soit la formulation employée par la SAS GEMALTO INTERNATIONAL, il n'en demeure

de la cour : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert

Elle fait valoir que le logement ne correspond pas aux critères d'un logement décent au regard du décret du 30 janvier 2002.

Daniel GLANDIER, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEUR : Monsieur [T], [O] [Q] né le 09 Novembre 1938 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant en personne DEFENDEUR : Monsieur

de la cour : L'affaire a été débattue le 10 Avril 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert

Sept d'entre eux se sont désistés de leur appel : * messieurs [O], [W], [I], [S] et [T], * mesdames [Z] et [ON].

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - les conclusions de Mme Cyrielle Mosser rapporteure publique, - et les observations de Me Hubert