Jonathan ZIVKOVIC né le [Date naissance 1] à [Localité 3] (Luxembourg) demeurant [Adresse 6] Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI

Monsieur [X] [H] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alexandre TABAK de la SELARL ALEXANDRE TABAK AVOCAT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 81 - partie défenderesse - Nous, Ziad EL IDRISSI

de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02720 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6E Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Idriss

Idrissa X..., ; M.

(IDRISS AHMER); 2° Y... (MOHAMED Y...); 3° Z... (MEGAREH ELDID); 4° A...

A... a été désigné par le juge des enfants « tiers de confiance » de l’enfant Idrissa Sy, né le 30 mars 2017, son neveu, et que l’enfant a été placé à son domicile.

El-Idrissi, Guelmim (Maroc) ; M.

Idriss Z... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Colmou, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de

Taghi X en tant qu'il fixe l'Iran comme pays de destination de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Idrissa X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

C A, Mme F B épouse A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant Idrissa A, et M.

03015 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBQI Numéro de minute : 25/00565 FRANCE TRAVAIL Représentant : Me Aurélie COSTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2230 C/ Madame [W] [Z] Représentant : Me Idriss

ou inexécution Décision attaquée : rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 18 Octobre 2022 Appelant : Monsieur [O] [Z], représenté par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI

CONCERNE : Demande en paiement des charges ou des contributions En application de l’article 805 du Code de procédure civile, l’affaire a été débattue en audience publique le 11 juin 2024 devant El Idrissi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Idriss TURCHETTI Me Elisabeth BOHRER DE KREUZNACH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03688 -

ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 41, Maître Jean-louis HECKER de la SCP CABINET RACINE, avocats au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 18 - partie défenderesse - Nous, Ziad EL IDRISSI

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Graciela Chekkoury Idrissi, avocate à Bucarest. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

IDRISSA LA DECISION DU PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, EN DATE DU 20 JUIN 1978, REFUSANT DE RESTITUER A M. X... SON TITRE DE SEJOUR DE RESIDENT ORDINAIRE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M.

Idrissa X..., demeurant ... chambre 4 à St Maur-des-Fossés (94120) ; M.

Idrissa X, demeurant ... ; M.