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318 résultats pour « Ingrid Chantrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX MLJ JCP REFERES

678177946d34da2cbdcdb04b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mantes la Jolie, tenue le 08 Novembre 2024 ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : La commune DE [Localité 10], représentée par son maire en exercice [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Ingrid

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a21

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me François VITERBO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1410, substitué par Me Clémentine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a24

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Salomé LUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1825 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300992

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Serge Y... et Mme Ingrid Z... d'une part, la société civile de construction vente CELIA d'autre part, et D'AVOIR en conséquence condamné la société civile de construction vente CELIA à payer aux époux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6034c3f09b10abaee7317fa0

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

: K170 3) Monsieur [A] [Z] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67ecc7d28e074ba02f40a32f

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Dès lors, le chantage allégué n'est pas justifié, comme l'ont relevé les premiers juges pour le même motif et M.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e45

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Gard en détournant de leurs fonctions six salariés de l'Office qui se trouvaient employés dans les locaux de la rue Cart ; "aux motifs que Françoise B..., Florence C..., Corinne D..., épouse E..., Ingrid

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67061e44fde28ee4207111e5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Greffier lors des débats : Mme Ingrid ROUANET ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4053e3bdd0778519e8

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [E] [M] né le 08 Décembre 1990 à [Localité 40] (INDE) [Adresse 15] [Localité 24] Représenté par Maître Ingrid THOMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc33

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

répertoire général : S 07/01060 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG no 06/00297 APPELANTE Madame Lucile X... ... 28000 CHARTRES

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

61e27154e8b9fd051df08364

Appel

13 janvier 2022

13 janvier 2022

l'ensemble des chantiers de chaque année.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b75123db6632de31668

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- S'agissant du chantier Ingrid SARRAIHL, vous deviez ramener au fournisseur un panneau enseigne intérieure 1200x1200 mm qui comportait des traces blanches.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7d2c42a2105dbc59b8f

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

MCI demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [V] [F] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4]

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CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9225c

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMÉES Société civile CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE

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CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d4e

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, à la Cour, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Isabelle FILIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0949 COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616260318672d229b8816324

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

INTIMES SCI 13 MARLIERES [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Guillaume

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10042

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

et d'en revenir ; que l'indemnité de trajet n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier ; que cette indemnité présente un

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2771a34ad10008581aaa

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6597aa3aade3490008c31203

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

FRED CHARPENTES demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10994

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

A... ne soit pas sur les chantiers exécutés par votre entreprise.

Source officielle