Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Aussi, votre comportement fautif à l'égard de Madame [DU] nous amène à vous notifier par la présente la sanction de blâme.

ATLANTIC CONCEPT Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME

00174 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [W] [S] [K] [P] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle

- KUBATKO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 6], PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC LA SAS ACTIIM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle

Elle lui a notifié par courrier du 30 septembre 2013 remis en main propre un blâme pour des retards répétés.

- Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d’enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l’article R. 811-37 : (…) 1° L’avertissement ; 2° Le blâme

.- Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme

X... au titre du cumul de sanction illicite à la somme totale de 823. 845 ¿ se décomposant comme suit : blâme/ mutation disciplinaire à la somme de 178. 729 ¿ blâme/ mutation/ rétrogradation à la somme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère

Sur le blâme du 21 avril 2016 Par courrier du 21 avril 2016, M.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 68 RG 19/00373 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDS6P [B] [E] C/ SCP GERARD PREVOT / FRANCOIS GIRAUDIE / ARNAUD BLANS

07005 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNWO Société [9] C/ [B] [H] veuve [Z] [T] [U] [S] [Z] épouse [U] [I] [Z] [F] [Z] CPCAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle

Y... d'annulation du blâme du 14 mai 2013 et de la mise à pied du 23 septembre 2013 ; AUX MOTIFS QUE sur la demande d'annulation du blâme du 14/05/13, le 14 mai 2013, M.

H un blâme et une sanction pécuniaire d'un montant de 10 000 euros, à l'encontre de PWC Entreprises un blâme et à l'encontre de PWC Audit un blâme et une sanction pécuniaire de 50 000 euros.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Orléans Métropole, représentée par Me Isabelle Beguin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

rendu le 16 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CERGY-PONTOISE N° Section : C N° RG : F 18/00170 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle