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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c8
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Marc PIETTON, Président de chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Mme Françoise CARRACHA, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRÊT : -
Source officielle1re chambre sociale
6260f88f6d9e13277d6e37af
20 avril 2022
20 avril 2022
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Greffière, lors des débats : Madame Isabelle
Source officielle1re chambre sociale
6350e4c442150aadff23daee
19 octobre 2022
19 octobre 2022
composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffière lors des débats : Madame Isabelle
Source officielle1re chambre sociale
63d22a059b3c8605deec1ed2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Greffière lors des débats : Madame Isabelle
Source officielle1re chambre sociale
63d22a049b3c8605deec1ed0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Greffière lors des débats : Madame Isabelle
Source officielleChambre Commerciale
62736af7a58162057dac68db
4 mai 2022
4 mai 2022
[Z] [F] Lieu dit [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Isabelle CONSTANT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ Notif parties + MP DEBATS : A l'audience publique du 02 Mars 2022 Madame
Source officielle1re chambre sociale
64379dc89477fe04f5cc6472
12 avril 2023
12 avril 2023
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Greffière lors des débats : Madame Isabelle
Source officielle1re chambre sociale
6260f8e36d9e13277d6e37cd
20 avril 2022
20 avril 2022
Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1re chambre sociale
627ca81c4781dc057dee7a96
11 mai 2022
11 mai 2022
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffière, lors des débats : Madame Isabelle
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ea6d9e13277d6e37f3
20 avril 2022
20 avril 2022
Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ea6d9e13277d6e37f5
20 avril 2022
20 avril 2022
Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ea6d9e13277d6e37f7
20 avril 2022
20 avril 2022
Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ea6d9e13277d6e37f9
20 avril 2022
20 avril 2022
Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1re chambre sociale
6260f8eb6d9e13277d6e37fb
20 avril 2022
20 avril 2022
Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1re chambre sociale
6260f8eb6d9e13277d6e37fd
20 avril 2022
20 avril 2022
Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1re chambre sociale
6260f8eb6d9e13277d6e37ff
20 avril 2022
20 avril 2022
Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ec6d9e13277d6e3801
20 avril 2022
20 avril 2022
Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ec6d9e13277d6e3803
20 avril 2022
20 avril 2022
Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ec6d9e13277d6e3805
20 avril 2022
20 avril 2022
Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ed6d9e13277d6e3807
20 avril 2022
20 avril 2022
Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
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