débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Nadine GAILLOU, Magistrat honoraire, Greffier : Isabelle

Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE L'EUROPE C / Isabelle X...

social du TJ de [Localité 6] N° Chambre : N° Section : N° RG : 24/00035 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN de la AARPI METIN & ASSOCIES Me Franck LAFON

de CHERBOURG sous le n° 451 161 806, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Franck LAFON

Pour ces trois modèles Isabel Marant, les manches sont de bien plus grande ampleur que sur le modèle "Erlanger".

: 2 N° RG : 11/12691 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Mélina PEDROLETTI Me Jérôme HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES Me Franck LAFON

DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG F 16/00363 APPELANTE : Madame [H] [Y] née le 1er Janvier 1967 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Xavier LAFON

Assignation du : 22, 28, 29 et 30 Octobre, et 04 Novembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 8 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Fanny LAINÉ

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Catherine CLERC, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

née le 1er octobre 1951 à ROUVRAY (21140) Résidence "Le Nella" ... 06200 NICE représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoué - N du dossier 260131 assistée de Me Gilbert COLLARD (avocat au barreau

Elle sollicite également en toute hypothèse recouvrement direct des dépens par la SCP Lafon Carillo Chaigneau.

, du bureau d’études ISATEG, devenu depuis OTEIS, de la SARL BET Bertherm pour les calculs de l’isolation acoustique et thermique et de M.

Vous avez volontairement induit en erreur Ingrid, afin qu'elle ne retourne les boîtes à nid que trop tardivement, les lapins allant tous naître sur le grillage et mourir de suite (faute que vous désiriez

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 23/00544 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON

rendu(e) le 02 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 14/02329 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

FRANCE TELECOM C/ Myriam, Marie, Isabelle X...

2018 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 11-15-0471 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/02/19 à : Me Franck LAFON

Il en résulte que Mme Y... avait la liberté de son temps pour au moins toutes les matinées. Elle ne dément pas qu'il lui était possible de refuser les vacations qui lui étaient proposées.

CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle