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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d09c25a97f0381f4b7c
8 janvier 2015
8 janvier 2015
L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD, Conseillère Madame Christine ROSSI
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aed
18 septembre 2007
18 septembre 2007
No 05/04562 AFFAIRE : Rose X... Y... C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df38
25 mai 2011
25 mai 2011
représentée par Me Evelyn BLEDNIAK, avocat au barreau de PARIS Madame Gisèle D... ... ... 92230 GENNEVILLIERS représentée par Me Evelyn BLEDNIAK, avocat au barreau de PARIS Madame Rose-Marie
Source officielleChambre sociale
64549f19eedb07d0f818611d
28 avril 2023
28 avril 2023
CMA CGM [Adresse 4] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielle4ème chambre commerciale
69d09fe8cdc6046d4710ccf7
2 avril 2026
2 avril 2026
AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 19 Octobre 2023, N°2022J47 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301014_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B, représenté par Me Rossi-Lefevre, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'annulation de la décision en date du 13 février 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a prononcé pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105869_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Rosier : - conclut au rejet de la requête ; - demande au tribunal, à titre subsidiaire, de mettre en œuvre les dispositions des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC000428104
14 février 2019
14 février 2019
1963 Sturlese Riccardo La Spezia 26/11/2018 10/01/2019 33098/06 26/07/2006 Paola GIOVANNINI 10/08/1941 Cucinella Luigi Aldo Naples 26/11/2018 14/01/2019 33100/06 26/07/2006 Rosa
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6786b424df5b5c7d10ca4876
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D'ARGENT ont conclu un contrat aux fins de location de deux gardes-vins à la SCEA la ROSE D'ARGENT.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87765
27 juillet 2005
27 juillet 2005
DU 27 Juillet 2005 ------------------------- D.N/D.T Marie-Rose, Emilienne, Lucienne ADER épouse X..., Claude Léon Elie X... C/ Michel Y...
Source officielle1ère chambre
DTA_2203894_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, adresse du terrain en litige, mais de l'autre côté du terrain d'assiette à l'opposé, à savoir la rue Croix des Rosiers ; le lieu d'implantation du panneau n'a pas été choisi au hasard puisque la rue
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
16 décembre 2003
IS..., demeurant 3, place Lorin, 94240 L'Hay-les-Roses, 212 / Mme Laurence IU..., demeurant ..., 213 / Mme AV...
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2300049_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour M. A, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b9ac8cdc6046d4725845e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CHUILON Assesseurs : Hervé FONT Eric ROGIER assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034d9126b510d03f8810b61
15 septembre 2016
15 septembre 2016
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur François FRANCHI, Président de chambre et Madame Christine ROSSI
Source officielleciv1
613723afcd5801467740ce54
3 avril 2001
3 avril 2001
Edouard X..., 4 / Mme Lucienne Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 5 / Mme Marie-Christine X..., demeurant ..., 6 / Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv2
éposée par M. Fc/Mme B
61372232cd580146773fafe0
15 juin 1994
15 juin 1994
Sainte-Rose, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Le Prado, avocat de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mlle X
6137220ccd580146773f9cee
5 janvier 1994
5 janvier 1994
Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SP Peignot et Garreau, avocat du Fonds de garantie des
Source officielleciv2
61372221cd580146773fa766
25 mai 1994
25 mai 1994
Patrick X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme Isabelle Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2300050_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour M. C, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officiellePage 4 sur 44