la cour : Ordonnance rendue le 21 Novembre 2017 par le Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/06464 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

TMZ, [X] [Y] DEMANDEUR Monsieur [X] [W], né le 04 Juin 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2], représenté par Me Isabelle TOUSSAINT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET

Me Isabelle TOUSSAINT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

délivrées le : à : -Me Louise VANRENTERGHEM, -Me Isabelle TOUSSAINT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour

délivrées le : à : Me Isabelle TOUSSAINT Me Valérie YON TAE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles

délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle TOUSSAINT, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Délibéré à l'issue de la séance du 19 février 2025 où siégeaient : M.

A E en justifie par deux avis de taxe d'habitation pour les années 2021 et 2022, par un contrat de location conclu depuis 2015 avec Val Touraine Habitat à Amboise, par son passeport établi à la même adresse

délivrées le : à : Me Marc LENOTRE Me Isabelle TOUSSAINT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles

Roland CO, à M. Antonio ND, à M. Pierre CQ, à M. Alexandrine NE, à M. Adrien CV, à M. Philippe CW, à Mme Pascale CX, à M. Paul CY, à M.Georges DA, à M. Thierry DB, à M. Severin DC, à M.

1943 à [Localité 22] de nationalité Française demeurant [Adresse 11] Représenté par Me Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Dominique TOUSSAINT

De son côté, Isabelle semble avoir très mal vécu plusieurs décès dans sa famille proche, de fin 1996 à début 1999 ; Son caractère et comportement avaient beaucoup changé.

COMMERCIALES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F16/00545 Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 20/04871 N° Portalis 352J-W-B7E-CSFBZ N° MINUTE :

Vous avez tenu des propos véhéments avec une attitude menaçante (vous vous avanciez vers moi en me toisant) obligeant le chef de cuisine à s'interposer et à vous faire reculer.

INDUSTRIELS SAS LA FINANCIERE SAINT SIMON C/ SARL MUEHLHAN INDUSTRIE FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST SA AXA ENTREPRISES IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie