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A..., représenté par la SAS ITRA Consulting (Me Traoré), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301471_20230201

Administratif

1 février 2023

B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français,

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303489_20240610

Administratif

10 juin 2024

A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour au titre de l'admission

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300743_20230302

Administratif

2 mars 2023

C A B, représenté par le cabinet d'avocat Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 11 janvier 2023 portant refus de renouvellement de titre

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301301_20230201

Administratif

1 février 2023

A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204847_20220816

Administratif

16 août 2022

B représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-Saint-Denis du 30 mai 2022 portant rejet de sa demande de renouvellement de certificat de résidence

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01706_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

B représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 et l'arrêté de la préfète de la Gironde ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308041_20230616

Administratif

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme A B, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2023 par laquelle

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303744_20240119

Administratif

19 janvier 2024

A B, représenté par la SAS ITRA CONSULTING, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration

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1ère chambre

DTA_2204134_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mai 2022 et le 4 juillet 2022, Mme C A, représentée par la SAS ITRA Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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0P3 P.Prox.Référés

67be1aff10bc47488bc87607

T. Judiciaire

11 janvier 2024

MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me ITRAC Le ...................................................

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403395_20240503

Administratif

3 mai 2024

B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration sur

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311306_20230906

Administratif

6 septembre 2023

A B, représenté par le cabinet ITRA Consulting, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 août 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309988_20230811

Administratif

11 août 2023

A B, représenté par Sas Itra Consulting , demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts- de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501231_20260108

Administratif

8 janvier 2026

consignation des frais d’expertise à la charge de la communauté de communes Cœur de Nacre ; 3°) à titre encore subsidiaire à ce que la communauté de communes Cœur de Nacre, la société Girus, la SAS Itac

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2ème Chambre

DTA_2105261_20260218

Administratif

18 février 2026

Genétouze, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : de prendre acte de son désistement au titre de ses demandes de condamnation des sociétés ESTB, ICSO, ITAC

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2322448_20240403

Administratif

3 avril 2024

B A, représenté par le cabinet Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

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11ème chambre

DTA_2403237_20250513

Administratif

13 mai 2025

C B, représenté par la SAS ITRA Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de délivrance d'un titre

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414823_20250821

Administratif

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, Mme B A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

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Chambre 1-5

633fc291e633183e2ee176d0

Appel

6 octobre 2022

] [Adresse 3] (SENEGAL) représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Michel LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florence ITRAC

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