Bernard Y, l'ASSOCIATION DES CONSEILLERS COMMERCIAUX DREE, dont le siège est Ministère des Finances, même adresse que ci-dessus, représentée par son président, Mme Jacqueline YX, déléguée permanente des

en date du 8 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé les décisions des 26 décembre 1989 et 24 avril 1990 par lesquelles le directeur général des douanes a refusé à Mme Jacqueline

JACQUELINE, VEUVE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 30 JUIN 1981, QUI, POUR FRAUDE FISCALE ET OMISSION DE PASSATION D'ECRITURES, L'A CONDAMNEE A UN

cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par le préfet de Haute-Corse

Odette Jacqueline, demeurant à Solenzara (Corse) résidence La Belle Image ; 38°) Monsieur YW... Charles, demeurant à Solenzara (Corse) Les Oliviers ; 39°) Monsieur YX...

Jacquelin, rapporteur ; et les conclusions de M. Bories, rapporteur public.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, le Syndicat Intercommunal des cantons de Levens, Contes, L'Escarène et Nice (SILCEN), représenté par Me Jacquemin, demande au juge

Jacqueline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 14 juin 1988, qui a confirmé le jugement relaxant Arlette X..., Robert A..., Simone Y... et la veuve

Gérard A et Mme Jacqueline A, demeurant ...

établi en 1979, qui signalait un lien entre Emile E... et la disparition de Martine C..., a été classé sans suite ; qu'en 1981, de nouveaux soupçons se sont portés sur Emile E... après la découverte du corps

suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 5 janvier 2006 par le tribunal de grande instance de Niort, reçue le 9 janvier 2006, dans une instance opposant madame Jacqueline

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 42 du décret du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps

UNE DEMANDE D'INSCRIPTION DANS LE DELAI IMPARTI PAR L'ARTICLE R.5 DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QUE SIMONETTI XP..., AGISSANT EN QUALITE D'ELECTEUR INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE CORTE

LACABARATS, président Arrêt n° 1417 F-D Pourvoi n° X 11-20. 074 Aide Juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Jacqueline X...

Henri X..., demeurant 30, Place des Corps Saints, 84000 Avignon, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline X..., demeurant chez Mme Z..., ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

. ; 2°) Monsieur Pascal B..., demeurant à Bastia (Corse), 2, cours Pierangeli ; 3°) Monsieur René B..., demeurant à Luri (Corse) ; 4°) Madame Jacqueline B..., demeurant à Bastia (Corse), 2, cours Pierangeli

de bâtiment a fait jadis, sur ce point partie d'un plus grand corps et que par suite d'une partage défectueux, la maison primitive qui en formait l'ensemble, a été divisée de manière qu'au lieu d'être