et en particulier celle, à l'approche du passage à niveau non protégé, de signaler de manière sonore son arrivée ; qu'au dernier moment, alors que le train était à 30 ou 40 mètres, le véhicule « a démarré

.-98800 NOUMEA Représentée par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

MEDITERRANEE (GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE) prise en la personne de son représentant légal 24, parc du Golfe 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des consorts D..., de Me Haas, avocat de la société Laurie, et l'avis de M.

Jacques Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Paulette Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Dominique Z..., demeurant ..., 5°/ de Mme Christel A..., demeurant ..., 6°/ de M.

Ils demandent ainsi à la cour de -mettre hors de cause, Jean X..., Béatrice X... épouse F..., et Jean-Jacques F....

Maurice et Jacques X..., en leur qualité de caution (les cautions), pour obtenir leur condamnation au paiement ; Attendu que les sociétés et les cautions font grief à l'arrêt d'avoir dit et jugé qu'en

Civile Cab. 1 N° RG 24/02376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRR5 Minute n° Copie exec. à : Me Jacques-henri ARON Me Simon WARYNSKI Le Le greffier Me Jacques-henri ARON Me Simon WARYNSKI

Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.

RESPECTIVEMENT AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 JUIN 1979 ET LE 22 JANVIER 1980, PRESENTES POUR : 1 AUBERT JEAN "LE BOSQUIEL" RUE DE VERLINGHEM LAMBERSART NORD 2 AUMONT JACQUES

par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE CLINIQUE SAINT-MICHEL, dont le siège est 25, avenue Louis Prat à Prades (66500), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE CLINIQUE DELAY

LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 octobre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de

des fonctions juridictionnelles Monsieur Edouard LOOS, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jacques

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Jacques, représentant M.

22 février 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-de-Bréthencourt a délivré un permis de construire pour l'extension de la maison des associations sur un terrain situé 21 rue Saint-Jacques

Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Le 3 janvier 2018, la moto n'a pas pu démarrer et le garage KG Moto, après avoir procédé à un démontage partiel, a établi un devis de réfection pour 9 845,74 euros.