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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-9
67ef71618d5c08d4a262e5cc
3 avril 2025
3 avril 2025
CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David WEILL Me Mathieu JACQUIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Marseille
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162678512fe6a3e85a6c83e
26 septembre 2013
26 septembre 2013
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SELARL 2H (Me Nathalie HERSCOVICI) (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de : Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8d
4 décembre 2013
4 décembre 2013
OLIVIER de la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Madame AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708f
26 mai 2004
26 mai 2004
GAUTIER, avoué assistée de Me GUYOT ET ASSOCIES, avocat INTIMÉS : CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, régulièrement assignée à personne habilitée n'ayant pas constitué avoué 247 avenue Jacques
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf1020b6b43000800d7cc
8 janvier 2024
8 janvier 2024
date du 01 avril 2019 suivant déclaration d'appel du 14 mai 2019 APPELANT : Monsieur [V] [G] né le 14 Février 1972 de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc73
10 octobre 2012
10 octobre 2012
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 3179 du 25/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT 6 rue Louise Weiss
Source officielle1ère chambre civile B
695e331d75782d5f06107c99
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Janvier 2026 APPELANTE : La société MASTERFLEX SARL [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13ba6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 390 462 448 [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa1
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Jacques Y...et la société Segame de toutes leurs demandes, a condamné in solidum M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a1
12 juin 2008
12 juin 2008
WERL, Président de Chambre Mme CONTE, Conseiller Mme DIEPENBROEK, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90189
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Décision déférée à la Cour : jugement du 20 juin 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 00225 APPELANT Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Bâtiment Condorcet 6, rue Louis Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd36
18 décembre 2007
18 décembre 2007
déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/15414 APPELANT Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d5
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Condorcet 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, substitué
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f551
2 mai 2012
2 mai 2012
LE DEUX MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association CLUB RELAIS 56 avenue Albert Petit 92220 BAGNEUX Madame Marie-Jo EHRARD-WEIL
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd7c
3 juillet 2008
3 juillet 2008
avocat à COLMAR INTIMÉES et défenderesses : 1 - La CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (C.A.M.B.T.P.) représentée par son représentant légal ayant son siège social 5, rue Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e6
2 juillet 2014
2 juillet 2014
MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Jean-Jacques SILVESTRE, substitut général, qui a fait connaître son avis. La date à laquelle la décision serait rendue a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1c
9 avril 2008
9 avril 2008
Tribunal de Commerce de PARIS ( 4ème chambre)- RG no 2007/10465 DEMANDEUR SNC VALAVIA représentée par son gérant Espace Chancel Valsud 83160 LA VALETTE DU VAR représentée par Me Jean-Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162a743f901d4f689722e8b
10 janvier 2013
10 janvier 2013
: L0029 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Pierre SIMON, avocat au barreau de Paris Monsieur [A] [P] [Adresse 28] [Localité 30] Représentant : la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6f
21 novembre 2012
21 novembre 2012
ESARTE, avocat général, qui a développé les conclusions écrites et l'avis du Ministère Public déposés par Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général ARRET : - rendu publiquement par Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f348
3 novembre 2009
3 novembre 2009
Jugement du 02 Mai 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05/ 09795 APPELANT Monsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représentant l'Etat Francais Bâtiment Condorcet-TELEDOC 353 6 rue Louise Weiss
Source officiellePage 4 sur 9