Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Patrice Y..., X..., J..., B..., Robert Y..., C..., G..., Mme A... et MM.

Jacques, - Y...

Jacques, civilement responsable, - DION B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 1er juin 1992, qui, sur renvoi après cassation dans les poursuites

Patrice X... à payer à la compagnie d'assurances Allianz IARD une indemnité de 1 500 euros, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné M. Patrice X... aux dépens.

Le Docteur PATEL a établi un rapport de synthèse le 15 novembre 1996.

Patrice G, demeurant ..., Mme Maryse H, demeurant ..., M. Danny I, demeurant ..., M. Armand J, demeurant ..., M. Jean-Pierre K, demeurant ..., Mme Chantal L, demeurant ..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Jacques Barre, dont le siège est ..., en cassation d'un

Jean-Jacques D... demeurant ... N 3 à Antibes (06600) ; 17°) M. Patrice Z... demeurant ... N 20 à Antibes (06 600) ; 18°) M. Patrick E... demeurant ...

(Ille-et-Vilaine) ; 2°) Madame Elisabeth Q..., épouse de Monsieur Jacques B..., gérant de société, demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ... ; 3°) Monsieur Jacques Q..., demeurant au lieudit "Les Malvas

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 mai 1995, qui l'a condamné pour le délit d'homicides involontaires à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000

Thierry-Jacques Z..., à Mme Marie-Josèphe A..., à M. Patrick B..., à M. André-Joseph C..., à M. Philippe D..., à M. Vic F..., à M. Patrice G..., à M. Charles-Henri H..., à M. Gérard I..., à M.

candidats dans les marchés publics, à 7 500 euros d'amende, Jean-Louis Y... et la SOCIETE AGE CONSEIL, pour recel de ce délit, respectivement à 5 000 euros et 3 000 euros d'amende, et qui, après relaxe de Jacques

Jean-Jacques Y... se sont mariés le 7 juillet 1984, sans contrat de mariage préalable. Par acte du 12 mars 2010, M. Y... a présenté une requête en divorce.

exécution du projet établi par Maître Patrice F... et celle concernant Jacques X... par le partage effectif du solde des liquidités détenues par le notaire ; - condamné Madame Agnès X... à payer à Mesdames

Jacques D..., a été retenue ; qu'un marché initial portant sur la fourniture de deux structures métalliques tôlées a été conclu le 20 septembre 2007 ; que six factures ont été émises, le 21 août 2008,

JACQUES Y...

Jean-Jacques X... et Mme Sandrine Y... sont nés deux enfants : Eva le 22 novembre 1997 et Quentin le 14 août 1999.