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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92186

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602841_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Jacquinot, conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512234_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique, le requérant, présent et assisté d'un interprète, n'ayant pas souhaité présenter d'observations.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405545_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2316875_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A C, de nationalité marocaine, a déposé une demande de carte de résident le 12 septembre 2022.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2408743_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C... B...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2408852_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Jacquinot, - et les observations de Me Mouret, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607813_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Jacquinot, conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2509596_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2510469_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2510521_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Jacquinot, - et les observations de Me Werba, représentant Mme C....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512890_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Jacquinot, - et les observations de Me Vrioni, avocate désignée d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512927_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Jacquinot, - les observations de Me Vrioni, avocate désignée d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2514349_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2518190_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500672_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Jacquinot, - et les observations de Me Parastatis, avocate désignée d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2406969_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B C, de nationalité marocaine, né le 15 mai 1975, déclare être entré en France le 15 avril 2011.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2313681_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2315624_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Jacquinot, - et les observations de Me Arigue, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2403566_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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