. *** EXPOSÉ DES FAITS ET PROCÉDURE : La société civile immobilière d'attribution (ci-après la SCIA) 'JAUMARD LE PILAT" est propriétaire d'un ensemble immobilier dénommé 'VILLAGE DE VACANCES

visant à voir liquider l'astreinte prononcée par l'ordonnance de référé du 27 mars 2015, alors, selon le moyen : 1°/ que l'annulation d'un acte administratif implique que cet acte est réputé n'être jamais

Gabriel Z..., demeurant Clos Le Jaumard à Six Fours-les-Plages (Var), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, en premier lieu, que les disques chronotachigraphiques visés dans la lettre de licenciement n'ont jamais

X... fait grief au jugement de l'avoir indûment "radié" de la liste électorale de cette commune, alors, selon le moyen, qu'il est né à Macouba où il n'a jamais "laissé" son domicile qui est celui de son

pour avoir déclaré à la position carburéacteur sous condition d'emploi un produit transformé en supercarburant plombé et en gazole ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que la déclaration 041 n'a jamais

Hamid B, Mortaza Jafari, Jafàr Sadat, Hamed Atery, Aemal Abibzader et de l'association " 93 Solidaire " de l'immeuble qu'ils occupent sans titre à L'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), sous astreinte

. et Mmes [Y], la SCI Jerc [Y], le fonds de dotation « The Marguerite Fund » ainsi qu'à Paris IIe, susceptibles d'être occupés par la société Bourbon, les sociétés de droit luxembourgeois Jaccard

  Annexe à la Résolution CM/ResDH(2011)311   Informations sur les mesures prises afin de se conformer aux arrêts Jabari et D. et autres contre Turquie   Résumé introductif des affaires &

Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Nice, 8 février 1988), d'avoir fait droit à ces demandes, alors que, selon le moyen, d'une part l'employeur n'a jamais

n'a jamais été appréhendée de manière globale.

Jaillard, les conclusions de M.

JAILLARD B...

PIERRE ET ADRIEN JAILLARD, M. TARIT, M.

Jamal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol par personne ayant autorité

eu de cahier de délégation au sein de l'entreprise, que l'employeur n'avait jamais fait de contrôle a priori et n'avait jamais mis en place de système de bons de délégation, et que ce dernier n'ayant

[U], qui était valablement représenté à l'audience par un avocat, n'a jamais précisé au moment de la contestation qu'il contestait être le conducteur du véhicule, alors même qu'il n'a jamais non plus indiqué

X vit maritalement avec Mme Lobna Jammazi, laquelle a quatre enfants ; qu'en dépit des revenus s'élevant au total à 28 085 F, provenant d'une pension alimentaire et d'allocations de chômage, que Mme Jammazi