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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf3
26 avril 2011
EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ET EN OMISSION DE STATUER Monsieur André X... ... 77940 NOISY RUDIGNON représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Yann JASLET
5e Section - 1re Chambre
DTA_2112122_20230609
9 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Jaslet, avocat de M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2506821_20260128
28 janvier 2026
somme de 1 000 euros à verser à Me Jaslet au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314613_20230830
30 août 2023
Rohmer a lu son rapport et entendu les observations de Me Jaslet, pour Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
civ1
61372204cd580146773f9830
19 janvier 1994
Jaillet la somme de 273 000 francs, pour être versée aux vendeurs, le solde du prix devant être réglé par M. Jaillet pour le compte de M.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2126694_20221207
7 décembre 2022
Article 4 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Jaslet, conseil de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2507634_20250604
4 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jaslet, avocate de M.
DTA_2507635_20250604
Etrangers urgents
DTA_2603599_20260327
27 mars 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Jaslet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Jaslet, avocate
3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226613_20230330
30 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Jaslet, avocat de M.
DTA_2600915_20260212
12 février 2026
Il y a lieu dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Jaslet, avocat de M. B...
Section 8 - Chambre 1
DTA_2511892_20251023
23 octobre 2025
Il y a lieu dans les circonstances de l’espèce de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Jaslet, avocat de M.
3ème chambre
DCA_23PA00111_20230705
5 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Jaslet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207928 du 8 juillet 2022 du tribunal administratif
2e Section - 3e Chambre
DTA_2218789_20230511
11 mai 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Jaslet une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Jaslet renonce à percevoir
2ème chambre
DTA_2512715_20260416
16 avril 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Jaslet une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Jaslet renonce à percevoir
12ème chambre, éloignement
DTA_2514390_20251112
12 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Jaslet, avocat de M.
1ère chambre
DTA_2010807_20220929
29 septembre 2022
le versement à Me Jaslet de la somme de 1 200 euros.
1ère Chambre
627b552976c5d9057df7fffa
10 mai 2022
Il a mis hors de cause la société Jaillet Immobilier. Les époux [J] ont interjeté appel de cette décision en intimant cette dernière société.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511041_20251007
7 octobre 2025
B..., représentée par Me Jaslet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de
5ème chambre
DTA_2108266_20230302
2 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jaslet, avocat de M.
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