CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 OP
69c22f7ccdc6046d47bcdfdc
15 octobre 2025
COPROGEST, demeurant, [Adresse 2] représenté par Me Olivier CASTELLACCI de la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
J.L.D.
68e40773681ed727f2a424a7
6 octobre 2025
barreau de Lyon, [T] [V] né le 30 Juin 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent et assisté de son conseil Me Murielle LEGRAND-CASTELLON
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9177e
11 juin 2014
Immeuble Castellani - Quartier Saint Joseph 20090 AJACCIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me ROUX de la SCP F.ROUX-G.LANG-CHEYMOL-MP.CANIZARES-LE
68e4076c681ed727f2a42306
barreau de LYON [R] [Z] né le 25 Juillet 2001 à [Localité 2] ( MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Murielle LEGRAND-CASTELLON
Chambre 3
69d8162dcdc6046d47b146e5
7 avril 2026
JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 22/01150 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CSMT EXP +GROSSE délivrée le : à Me Marie-pierre ABIVEN Me Franck DERBISE Me Ségolène VIGNON Me Jean-marie
civ3
613720e9cd580146773ef6ad
30 mars 1989
Jean et son épouse née VOIKOFF Takiana, demeurant à Saint Didier Au Mont D'Or (Rhône), Le ..., 5°) Monsieur P... Jean Charles et son épouse née F...
soc
613720b8cd580146773edd55
21 avril 1988
., demeurant rue du 8 Mai 1945 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 2°/ Monsieur Alcide Z..., demeurant à Saint-Martin-les-Hernicourt, Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 3°/ Monsieur Jean-Jacques
Pôle 4 - Chambre 2
6163cdb3a4f434918a1e5247
16 juin 2010
[Adresse 1] représenté par son syndic la SA JEAN ROMPTEAUX SA JEAN ROMPTEAUX [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Laurence SOULEAU MOUGIN, avocat
6137214bcd580146773f2965
26 septembre 1990
Jean-Marie XI..., demeurant ... à Saint-Jean de Braye (Loiret), 39°) M. Guy XK..., demeurant ... (Orne), 40°) M. Jean-Louis XL..., demeurant ..., 41°) M.
6253ca54bd3db21cbdd8ab4b
27 février 2008
Jean Jacques DE X... et la S. A. R.
68e40768681ed727f2a4222a
4 octobre 2025
DU PUY-DE-DOME portant obligation de quitter le territoire français en date du 05 janvier 2023 de : [J] [N] né le 28 Mars 2004 à [Localité 2] (GUINEE) Assisté de son conseil Me Murielle LEGRAND-CASTELLON
6253cb2bbd3db21cbdd8d009
4 mars 2009
avoués à la Cour, assistée de Me Sandrine LEONCEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Syndicat des copropriétaires 27 RUE ROCCA, représenté par son syndic en exercice., C/o Cabinet GESTRIM CASTELLANE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110429
15 juin 2017
Jean-Philippe - Z... Muriel.
6253c859bd3db21cbdd85039
4 mai 2000
Z... né le 17 juillet 1931 à BRIGUEIL LE CHANTRE (86290), de nationalité française, demeurant 28 rue Joseph Lebris au BLANC MESNIL (93150) représenté par Maître RIBAUT, avoué assisté de Maître Jean JASKIEWICZ
contentieux - première chambre
69ef1eadcdc6046d47b04583
23 avril 2026
Mickael ARFI, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [L] SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
6253cd27bd3db21cbdd926c6
9 septembre 2015
Claude Y... ... 20259 OLMI CAPPELLA ayant pour avocat Me Livia CECCALDI VOLPEI, avocat au barreau de BASTIA SCI MARIELIE prise en la personne de son représentant légal Lotissement Castellacciu
référés - première chambre
69a1ee4ecdc6046d47f64c7d
18 décembre 2025
Eric ASTEGIANO Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [R] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA LIXXBAIL [Adresse 1] Chez Me Jean-Jacques BERTIN [Localité 1
68e40761681ed727f2a420f8
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’AIN préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
68e40763681ed727f2a42155
né le 27 Septembre 2003 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience et représenté par son conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON
68e40768681ed727f2a42224
L] né le 23 Novembre 2003 à [Localité 3] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative absent à l'audience et représenté par son conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON
Page 4 sur 12