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234 résultats pour « Jean Castelain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 OP

69c22f7ccdc6046d47bcdfdc

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

COPROGEST, demeurant, [Adresse 2] représenté par Me Olivier CASTELLACCI de la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40773681ed727f2a424a7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

barreau de Lyon, [T] [V] né le 30 Juin 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent et assisté de son conseil Me Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9177e

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Immeuble Castellani - Quartier Saint Joseph 20090 AJACCIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me ROUX de la SCP F.ROUX-G.LANG-CHEYMOL-MP.CANIZARES-LE

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e4076c681ed727f2a42306

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

barreau de LYON [R] [Z] né le 25 Juillet 2001 à [Localité 2] ( MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
TJ

Chambre 3

69d8162dcdc6046d47b146e5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 22/01150 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CSMT EXP +GROSSE délivrée le : à Me Marie-pierre ABIVEN Me Franck DERBISE Me Ségolène VIGNON Me Jean-marie

Source officielle
CC

civ3

613720e9cd580146773ef6ad

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Jean et son épouse née VOIKOFF Takiana, demeurant à Saint Didier Au Mont D'Or (Rhône), Le ..., 5°) Monsieur P... Jean Charles et son épouse née F...

Source officielle
CC

soc

613720b8cd580146773edd55

Cassation

21 avril 1988

21 avril 1988

., demeurant rue du 8 Mai 1945 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 2°/ Monsieur Alcide Z..., demeurant à Saint-Martin-les-Hernicourt, Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 3°/ Monsieur Jean-Jacques

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163cdb3a4f434918a1e5247

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

[Adresse 1] représenté par son syndic la SA JEAN ROMPTEAUX SA JEAN ROMPTEAUX [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Laurence SOULEAU MOUGIN, avocat

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f2965

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Jean-Marie XI..., demeurant ... à Saint-Jean de Braye (Loiret), 39°) M. Guy XK..., demeurant ... (Orne), 40°) M. Jean-Louis XL..., demeurant ..., 41°) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab4b

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Jean Jacques DE X... et la S. A. R.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40768681ed727f2a4222a

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

DU PUY-DE-DOME portant obligation de quitter le territoire français en date du 05 janvier 2023 de : [J] [N] né le 28 Mars 2004 à [Localité 2] (GUINEE) Assisté de son conseil Me Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d009

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

avoués à la Cour, assistée de Me Sandrine LEONCEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Syndicat des copropriétaires 27 RUE ROCCA, représenté par son syndic en exercice., C/o Cabinet GESTRIM CASTELLANE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110429

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Jean-Philippe - Z... Muriel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85039

Appel

4 mai 2000

4 mai 2000

Z... né le 17 juillet 1931 à BRIGUEIL LE CHANTRE (86290), de nationalité française, demeurant 28 rue Joseph Lebris au BLANC MESNIL (93150) représenté par Maître RIBAUT, avoué assisté de Maître Jean JASKIEWICZ

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1eadcdc6046d47b04583

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Mickael ARFI, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [L] SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926c6

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Claude Y... ... 20259 OLMI CAPPELLA ayant pour avocat Me Livia CECCALDI VOLPEI, avocat au barreau de BASTIA SCI MARIELIE prise en la personne de son représentant légal Lotissement Castellacciu

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ee4ecdc6046d47f64c7d

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Eric ASTEGIANO Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [R] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA LIXXBAIL [Adresse 1] Chez Me Jean-Jacques BERTIN [Localité 1

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40761681ed727f2a420f8

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’AIN préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40763681ed727f2a42155

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

né le 27 Septembre 2003 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience et représenté par son conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40768681ed727f2a42224

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L] né le 23 Novembre 2003 à [Localité 3] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative absent à l'audience et représenté par son conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle

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