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5 408 résultats pour « Jean Claude BRUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00424

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Jean-Claude E... , ayant perçu une prime de fidélité de 23 000 euros lors de son départ en retraite, cet élément ne permettait pas d'établir à lui seul la fixité de la base de calcul de l'avantage, laquelle

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8873d

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

de nationalité Française 43 rue de l'Aiglon 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me JARDRIN substituant la SCP CHATEL CLERMONT TEISSEDRE-TALON BRUN

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246cb

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

Jean-Y..., - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be45

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Jean-Claude X... a été engagé par la SAS Studio Press en qualité de directeur de publicité par contrat à durée indéterminée du 8 mars 2004avec une période d'essai de trois mois renouvelable une fois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df380fcdc6046d474a036f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-Claude TISSIÉ, M. Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236b9

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

de la violation des articles L. 421-1, L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f1dcdc6046d47e0b2ad

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

-que la clause d'extension de garantie est d'application stricte et couvre la perte de marge brute résultant d'une fermeture administrative pour une cause résultant directement et individuellement de l'activité

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742264a

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Jean-Claude, contre l arrêt de la cour d appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1999, qui, pour exécution de travaux en méconnaissance des dispositions du plan d occupation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89656

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

dans les termes suivants : "Le salaire brut mensuel de Jean-Claude Z... est porté de la somme de 1.143,37 € à la somme de 1.540 €.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e91

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

. : Claude B..., M. C..., Jean-Marie D..., Jean E..., Jocelyn F..., Jean-Claude G..., Rosemond H..., Bruno I..., M. J... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d44d

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

de la part de monsieur Jean-Claude X..., et a condamné monsieur Jean-Claude X... à payer à la société SOCOVAL Audit, 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f5e

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 avril 2005, qui pour infractions au code de l'urbanisme, les a respectivement condamnés à 600 000 euros et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b4b

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Jean-Claude demande à la cour de confirmer le jugement querellé sauf en ce qui concerne l'application de la clause de non-concurrence et sur ce point, de condamner la SARL BATIS à lui payer la somme de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02536

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Jean-Claude X..., et à la demande de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e84

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Jean-Jacques Y... a été condamné à payer à M. Jean-Claude Z... la somme de 427 314, 73 euros en remboursement de ce prêt.

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Christian Y

613723d1cd5801467740e901

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Christian Y... ayant pour passager son frère Jean-Claude, employé de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90513

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Jean-Claude G..., M. Jocelyn G..., Mme Louise J...

Source officielle
CC

civ3

613720f4cd580146773efc9a

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

5°/ de Monsieur Francis G..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 6°/ de Monsieur Claude XE..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 7°/ de Monsieur Jean-Pierre J..., demeurant à Villeneuve

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CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c7b

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Grosse délivrée le : à : Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision

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CC

soc

6137211dcd580146773f1167

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Jean-Claude, demeurant 9, Lotissement La Farigoulette, Lagaraud Sud à Bagnols-sur-Ceze (Gard), 52°) Monsieur XV...

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