d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE : SA QUALICONTACT en la personne de son représentant légal 38 Rue MOZART 92110 CLICHY Non comparante - Représentée par Me Jean

Jean-Gérard X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 16 avril 2014, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, du chef de complicité

Michel Jean Gérard Né le 30 mai 1961 à FLERS Fils de Z... Louis et de A... Thérèse De nationalité française Marié Salarié, directeur de magasin Demeurant...

barreau de LYON substituée par Me Elise LAPLANCHE de la SELARL OJFI ALISTER-LYON JURISTE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS CHAPUIS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean

H & M HENNES & MAURITZ [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean GERARD de la SELCA CHASSANY WATRELOT

D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maîtres Jean

paritaire de PARIS - RG n° 11/17524 APPELANTE Madame [T] [P] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100, substitué par Me Jean

toque : B0827 INTIMÉES SAS H & M LOGISTICS GBC FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 45 rue du Commandant Rolland-93350 LE BOURGET Représentée par Me Jean

DESJARDINS, avocat au barreau de SENLIS INTIMEE SA LEROY MERLIN FRANCE [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substitué par Me Jean

HENNES AND MAURITZ 2-4 rue de Charras 75009 PARIS représentée par Maître Jean GERARD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du

[Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Aurélie CHAVAGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0050 INTIMEE SA FNAC [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean

voiture avait poursuivi sa route, en sortant de la cour de la gare, sans que quiconque en soit descendu ; Attendu que, pour remettre en question ces témoignages, il est soutenu que, d'une part, "Jean

Jean-Gérard DS..., demeurant ..., appartement 27, 57000 Metz, 58°/ de M. Jean-Marc DR..., demeurant ..., 59°/ de M.

*************** SAS CARGLASS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 substituée par Me Jean

Gérard C... , domicilié [...]                                           , 3°/ M.

Jean-Pierre et Gérard X..., agissant pour le compte d'une société qu'ils envisageaient de créer, ont signé, le 7 juin 1991, un protocole d'accord avec les consorts C..., porteurs des 600 parts de la société

Par courrier du 15 février 2017, la société GERARD JEAN RENE a notifié au salarié une nouvelle mise en demeure de reprendre son poste de travail.

Par courrier du 15 février 2017, la société GERARD JEAN RENE a notifié au salarié une nouvelle mise en demeure de reprendre son poste de travail.