Jean-Marie X..., domicilié ..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire provisoire de la SNC Piat et fils, en cassation d'un même jugement rendu le 13 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de

I..., domicilié [...] , 2°/ à la société [...], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire ad'hoc des sociétés Saint-Jean Montaudran,

Contestant la régularité de cette transformation, les époux C...hers, les époux D...ailleu, les époux A...onorat et les époux Y...ecerf, propriétaires de lots, ont assigné l'ASL des riverains de l'avenue

LEFEBVRE DIRECTION CENTRE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller , avocat de M.

Jean Z..., demeurant ... Saint-Eloi (Charente-maritime) et actuellement sans domicile connu, 5 / de M. Jacky Y..., demeurant ...

: 2 - Liste Monsieur Jean-Michel Y... et Monsieur Jean-Baptiste X...

le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER -HELLER

Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société MBL Entreprise Jean X...

Jean-Claude X..., 4 / de Mme Marie-Noëlle X..., demeurant ensemble 1, rue Portes de Cauderan à Bordeaux (Gironde), 5 / de la SCP Coste Alain et Lionel, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

, le quatorze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de Me VUITTON et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

JEAN-RICHARD HELIE C... PROCLAMEE LE 25 JUIN 1979 DE MM. GEORGES Y..., JEAN E..., MAURICE I..., ROBERT D..., GABRIEL K..., JEAN-PIERRE GODEFROY ET BERNARD J...

Jean-François X..., général de division, demeurant ... au Bois-Place-en-Ré (17580) ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 12 avril 1996 par la SCP Ancel et Couturier-Heller au nom de M.

Jean-Claude, - B... Joëlle, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1985 qui les a condamnés : A...

Jean-Marie X...