« Le Tertre » à Saint-Jean-des-Echelles.

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Société MAAF ASSURANCES dont le sièges social est Chaban de Chauray-79036 NIORT représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Michel PEYRONNIE, avocat au barreau de

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CHAZAL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2025, en audience publique

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Jean-Luc Bateau et Mme Véronique Larrieu tendant à l’annulation de cet arrêté. Un permis de construire modificatif a été délivré par le maire de Cheffes par un arrêté du 5 juin 2025.

CHAZAL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14 Mars 2024, devant Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, et Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère