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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
60362f2d601ac491900bbe2e
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Madame [F] [Z] épouse [LA] ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat postulant du barreau de [Localité 1], toque : K0065 assistée de Me Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67134bdc208351cec6586501
16 octobre 2024
16 octobre 2024
BORDEAUX INTIMÉE : SAS [Z] [X], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 997 888 516 représentée et assistée de Me Jean-paul
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdc6039e0afd584072e02b7
29 novembre 2018
29 novembre 2018
légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 784 257 859 00016 [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée à l'audience de Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886bd
22 septembre 2006
22 septembre 2006
l'exécution du plan de cession de la SA CLINIQUE CHAUMONT à PALAISEAU domicilié 19 Avenue Carnot 91191 CORBEIL ESSONNES CEDEX représenté par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Jean-Paul
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e3cc25a97f0381f53ca
7 novembre 2013
7 novembre 2013
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assisté de : Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R044 INTIMEE : SELAFA MJA prise en la personne
Source officielle1ère chambre sociale
68676a2cae73470041cef877
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-paul PETRESCHI, substitué par Me Elisa CACHEUX, avocats au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 24 avril 2025, tenue par Mme DELAHAYE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60320883e69107406471026a
15 mai 2018
15 mai 2018
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocats plaidants Me Jean
Source officielleChambre commerciale 3-1
66ff85eaa4ff9ec259c09a62
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CONSULTING RCS Paris n° 522 201 789 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 et Me Jean-Paul
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f1d26fe5a8ebce71548414
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[S] CHEMISIER [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 879 323 475 Représentées par Me Jean-Paul PETRESCHI de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b24781dc057dee7d4b
11 mai 2022
11 mai 2022
L] [U] ès qualités de liquidateur de la Sarl LE JARDIN D'OSIRIS 11 boulevard de Sébastopol 75001 PARIS représentée par Me Valérie GRAY de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et Me Jean-Paul
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e1bc25a97f0381f523f
12 mai 2014
12 mai 2014
[Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistés de Me Jean-paul
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333d9f74a27a178b843f5
13 septembre 2011
13 septembre 2011
JEAN MICHEL VULACH NOTAIRE ASSOCIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 20] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Michel RONZEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60331cdf10b6038e8302c7d4
26 septembre 2017
26 septembre 2017
SARL PROTECTION SERVICE ILE DE FRANCE NORD SECURITE, [Adresse 15] [Adresse 15] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Jean
Source officielle1re chambre 1re section
6032005a12d67538815968cd
18 mai 2018
18 mai 2018
Adresse 12] [Adresse 13] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150734 - Représentant : Me Jean-Paul
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6288823dedb9a9057d0d2957
18 mai 2022
18 mai 2022
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 830 793 972, Représentées par Me Frédérique ETEVENARD, avocate au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Paul
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d9ec25a97f0381f4e51
18 septembre 2014
18 septembre 2014
domicilié représentée par : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de : Me Olivier DEBEINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0504 et assistée de : Me Jean-paul
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163abec379f4722fa1c530a
10 septembre 2010
10 septembre 2010
MEDIFUTUR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 11] représentés par la SCP PETIT LESENECHAL, avoué à la Cour assistés de Maître Jean-Paul
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61628cd4293034a8c342f71e
4 juillet 2013
4 juillet 2013
CAPITAL, EVENT MACHINE et EVENT MACHINE TRAVEL demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représentée par : Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) assistée de : Me Laurent PETRESCHI
Source officielleChambre 1-5DP
671740736a24f8a713323c03
21 octobre 2024
21 octobre 2024
DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 21 Octobre 2024 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/14786 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGKX Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05b1
31 mai 1989
31 mai 1989
septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de : 1°) Monsieur Emile XD..., demeurant à Rocbaron (Var) ; 2°) Monsieur Guy, Jules, Edouard L..., demeurant à Toulon (Var), Le Jean
Source officiellePage 4 sur 5