Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 30 septembre 1993, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'usage de faux

TGH VALLEE DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-Philippe BOREL, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant ET : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE

G : 06 / 00835 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 05 janvier 2006 SCS MICHEL X...ET CIE C / COMPTABLE DE LA TRESORERIE DE VAISON LA ROMAINE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère

Philippe Guéran, - Mme Carol Le Bras, - Mme Nathalie Lagroye, - M. Jean-Pierre Pasquet, - M.

[E] [O] née le 13 Décembre 1958 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sandra BOUIX, avocat au barreau de CARPENTRAS Autre qualité : Intimée devant la

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC7K Minute : PRÉSIDENT : Jean-Philippe

. : 06 / 00057 CB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 01 décembre 2005 Y... Y... Y... X... SARL DROGUERIE Y... C / C...

des Oiseaux 76000 ROUEN représentée à l'audience par Me BANVILLE, Notaire, dûment mandaté ad hoc, et par Me SAULEAU, Notaire, conseiller technique du Président de la Chambre assistés de Me Philippe

COUR D'APPEL DE [Localité 14] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCC3 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Carpentras

qui par ordonnance réputée contradictoire du 26 mars 2014 a désigné le docteur Philippe Y...en qualité d'expert médical et a condamné la SAS Les Halles Blachere Bernard à payer à Mme Jeanne X... une provision

Jean Pierre X... a régulièrement relevé appel de cette décision le 11 janvier 2008.

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 21] Représentant : Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER de la SELAS MOUSSA AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [F] [T] [E] [Adresse

Jean-Claude Y... Mme Martine Y... épouse Z... M. Philippe Y... M. Patrice Y... M. Yves Y... Mme Sylvie Y... épouse A...

[C] [B] ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK [U] EDR/VB/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU

par Me Philippe LEBOIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame Michèle Z...

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL DA CARPENE GIOVANNI 101 Rue de la Grotte 65100 LOURDES agissant poursuites et diligences de son gérant Monsieur Jean Louis CARPENE, domicilié

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 14 décembre 2004 X... A... C / Y... SCP B...- Y... MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD Z...

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Sylvette X..., demeurant Les Sablières, 80, place Montmirail, 84200 Carpentras

énonciations des juges du fond, que Mme Claire X... a été placée sous le régime de la curatelle par jugement du 16 juillet 1990 ; que, le 7 février 1991, elle a donné naissance à un enfant, prénommé Jean-Philippe

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François DELEFORGE (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Philippe