et vols à la roulotte.

RONDEL Vincent, président présent et accompagné d'un salarié Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges: Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors

ALAIN Dûment représentée par son Représentant Légal en exercice domicilié pour ce audit siège sise [Adresse 2] Représentée par Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT

FRANCE IARD représentée par ses dirigeants légaux 233, cours Lafayette 69006 LYON représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me PEYRET, avocat INTIMES : SCI 12-14 RUE MICHEL RONDET

Alerté par l'Agence Régionale de Santé en date du 19 avril 2023 et faisant état d'un rapport de la société RONDET DIAGNOSTIC IMMOBILIER du 5 avril 2023, qui indique que " les locaux présentent au moins

Jean Milhau, demeurant Résidence Anémone de Mer, 34280 La Grande Motte, 49 / de M. Jean-Pierre Roux, demeurant 6, Plan de Grignon, 84500 Bollène, 50 / de M.

Jean-Michel E et autres ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 30 juillet 2007, présentée par M. Jean-Michel E, demeurant ..., M.

P.Y LEBRUN en vertu d'un pouvoir général Société Y... 113, rue Jean Jaurès 78130 LES MUREAUX représentée par Me Philippe LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : E.1983 Monsieur le Directeur

PARISOT ALAIN Sise [Adresse 1] Représentée par Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉE Ordonnance rendue par Jean-François

Jean-Pierre Z..., 2°/ de Mme E... Derrière née Rondel, demeurant ensemble ..., 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Gautier C..., dont le siège est ..., 4°/ de M.

DBWV-W-B7I-FAKO NAC :50D [X] [I] c/ [Z] [K] épouse [S] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [X] [I] demeurant chez Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jean-baptiste

. -93130 NOISY LE SEC Représenté et assisté sur l'audiencepar Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114 Mademoiselle Emmanuelle Y...née le 17

juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée par Me

Jean-Pierre XX..., demeurant Montagnieu le haut au Hameau le Buisserond le Village (Isère), 35°) M.

étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe

A B et destinée à constater les désordres affectant les bâtiments constituant le centre aquatique Jean Moulin.

demeurant ... 17112 SAINTES CEDEX représentées par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistées de la SCP ROUDET A.-ROUDET L.

en exercice, domicilié ès qualité au siège social Tour Europlaza Api 23 B4 20 Avenue André Prothin 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour Monsieur Jean