Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372599cd5801467741f1c0
28 janvier 1998
28 janvier 1998
domaine, il effectue également des démonstrations d'engin agricole pour les clients de sa société ; que le jour où s'est produit l'accident, le mécanicien a effectué une démonstration pour Bernard et Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85efd
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE en date du 02 Octobre 2000 d'une part,
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fc2
6 mars 2002
6 mars 2002
SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : UNEDIC EN QUALITE DE GESTIONNAIRE DE L'AGS agissant poursuites et diligences de son Président Les Bureaux du Lac Avenue J.G Domergue 33048 BORDEAUX CEDEX Rep/assistant : Me Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856ff
27 novembre 2001
27 novembre 2001
l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : C.G.E.A DE BORDEAUX Les Bureaux du Lac Rue Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89433
11 juillet 2007
11 juillet 2007
BURG, avoué assistée de Me Jean-Luc MARCHI, avocat INTIMEE Maître X..., administrateur judiciaire, ès qualités d'administrateur de la société LAPARRE & FILS Demeurant ... 31000 TOULOUSE
Source officiellecr
61372527cd5801467741b65a
11 juin 1992
11 juin 1992
préfet de la Loire du 6 octobre 1986, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86764
4 décembre 2002
4 décembre 2002
par la Cour d'Appel de PAU le 28 Juin 1999 d'une part, ET : Maître ABBADIE es qualité de liquidateur de la SARL LUZ MEDIA 4 place du Château Vieux 64100 BAYONNE Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf0e
9 septembre 2008
9 septembre 2008
P. 179 47304 VILLENEUVE SUR LOT Rep / assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) INTIMÉE d'autre part, CGEA BORDEAUX CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) Les Bureaux du Lac
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a0
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Me Jean-Luc MARCHI, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 10 Octobre 2006, devant Jean-Marie IMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908bd
2 juillet 2013
2 juillet 2013
CYCLES LEJEUNE ... ... 64001 PAU CEDEX Représenté par Me Jean-Luc MARCHI, avocat au barreau d'AGEN loco Me Marlène LAMOUROUX, avocat au barreau de PAU DÉFENDEUR AU RENVOI DE CASSATION d'autre
Source officiellecr
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean-Paul Y
613725f9cd58014677421fd2
10 janvier 2001
10 janvier 2001
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me LUC-THALER
Source officielleciv2
61372128cd580146773f1701
14 février 1990
14 février 1990
Saturnin Jean-Marie Cakin, 9°) de Mme Saturnin Jean-Marie Cakin, demeurant tous deux à Sarcelles (Val d'Oise), 3, allée Chantepie, 10°) de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c91
25 mai 2004
25 mai 2004
AUCH SÉCURITÉ SERVICE 1 rue du Bataillon de l'Armagnac 32000 AUCH Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) loco SELARL JURI 4 JOUET BENARROUS DE SAINT VICTOR (avocats au barreau d'AUCH
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876124cc0c3e2e3bea1f
16 mai 2022
16 mai 2022
D'APPEL DE RENNES N° 122/22 N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXQH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis
Source officiellecr
6137260ccd580146774228e7
7 juin 2000
7 juin 2000
Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 janvier 1999, qui, pour importation sans déclaration de marchandises non prohibées ou fortement taxées, l'a condamné
Source officiellecr
6137269ecd5801467742718f
13 février 2007
13 février 2007
Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 17 mai 2006, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fc5
26 mars 2002
26 mars 2002
X... 22 bld Saint Cyr Bp 179 47300 VILLENEUVE SUR LOT NI PRESENT, NI REPRESENTE INTIMES : d'autre part, M. le Directeur CGEA-AGS 33 Les Bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c4
30 avril 2002
30 avril 2002
ET BERNARD BARRAL prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Zone Industrielle CROQUELARDIT 47140 PENNE D AGENAIS Rep/assistant : Me Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f3
30 janvier 2013
30 janvier 2013
APPELANTS Monsieur Bruno Marie Joseph Roger X... ... 93190 LIVRY GARGAN Monsieur Jean - Paul Joseph X... ... 93190 LIVRY GARGAN représentés et assistés de la SELARL PELLERIN - de MARIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d9
3 février 2015
3 février 2015
Odile Commissaire à l'exécution du plan de la SARL ETABLISSEMENTS CHRISTIAN X... ... 47304 VILLENEUVE-SUR-LOT CEDEX Représentée par Me Jean-Luc MARCHI, avocat au barreau d'AGEN INTIMÉS d'autre
Source officiellePage 4 sur 10