Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1993, qui l'a condamné, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à 3 000 francs

Grégory CASADEBAIG, avocat au barreau de PAU SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES - ELIGE PAU, avocats au barreau de PAU LE TRESOR PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE PAU, [Adresse 5], en vertu d’une hypothèque

  Judgment was given by the Grand Chamber of 17 judges, composed as follows:   Luzius Wildhaber (Swiss), President , Christos Rozakis (Greek), Jean-Paul Costa (French), Georg Ress (German), Nicolas

exposés en première instance et en appel ; - Dire que les dépens d'appel pourront être recouvres directement par la S.E.L.A.R.L.

A..., a seulement déclaré " j'ai vu qu'ils étaient tous deux face à face et je pense que le jeune a dû lui donner un coup... je n'ai rien d'autre à vous déclarer, si ce n'est que le jeune est allé vers

Jean-Loup Carriere, président de chambre M.

SNCF RESEAU - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre - Section 1 - de la Cour d'Appel de PAU Assistée

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Février 2026, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assistée de M.

[P] [V] aux entiers dépens.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1996, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute par détournement d'actif et travail clandestin

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 08 septembre 2025 RG: 2025001725 Composition du tribunal lors des débats Monsieur Jean-Paul CUSSENOT

général : N° RG 25/17414 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 23/07121 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul

V-B7J-CMPO2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2025 - Président du tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025039770 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Jean-Paul

JP/RP Numéro 26/1162 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 22 Avril 2026 Dossier : N° RG 25/02998 N° Portalis DBVV-V-B7J-JIRH Affaire :

Jean-Claude, - Y...

19790 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLXG Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 - Tribunal d'Instance de PARIS 16 - RG n° 11-16-0484 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul

Société NANNI INDUSTRIES venant aux droits de la Société Financière Testerine responsable de cette avarie et tenue d'en garantir Monsieur A... et la Société OCEA ; -fixé le préjudice indemnisable de Jean-Paul