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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8157d1fb03057d9a4fd0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

dossier N° RG F 19/00244) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [I] [R] épouse [Z] née le 24 Novembre 1966 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] concluant par Me Jean-marie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcfbbd03a05db965113

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

21/00091) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [E] [W] née le 13 Avril 1987 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Jean-marie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6809c93a1f1ed98b447f438c

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

BATIMENT SOLUTIONS [Adresse 5] [Localité 8] concluant par Me Jean-marie GILLES de la SELEURL CABINET GILLES, avocat au barreau de PARIS S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65aa29dda34ad10008581bc3

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Décembre 2021 - Juge aux affaires familiales de MEAUX - RG n° 20/02116 APPELANT Monsieur [N] [L] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 19] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Jean-Marie

Source officielle
CA

17e chambre

60359a08dd96cebe3a5a646b

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt du 17/03/16 prorogé au 24/03/2016 Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 17 MARS 2016 R.G.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64379d779477fe04f5cc6311

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE Madame [P] [G] née le 29 Février 1988 à [Localité 5] (93) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] concluant par Me Jean-marie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

635b7173b201587f74be00f8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 25 OCTOBRE 2021 (référence dossier N° RG F 20/00245) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [G] [C] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Concluant par Me Jean-Marie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63bfb2375e2fbe7c90043558

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

PIVETTA BTP [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentées, concluant et plaidant par Me Jean-marie GILLES de la SELEURL CABINET GILLES, avocat au barreau de PARIS représentée par Me Jérôme

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c10563bf9fd47c90a13696

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 15 NOVEMBRE 2021 (référence dossier N° RG F 21/00158) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [S] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Concluant par Me Jean-Marie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8d92a5b3e8ade13e3a

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 27 JANVIER 2023 (référence dossier N° RG F 22/00101) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [F] [R] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 3] Concluant par Me Jean-marie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60372909278603040f1d652f

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Madame [W] [Y] épouse [S] Née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Jean-marie

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6035060e6d9f3033233268ba

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 001594 Représentant : Me Jean-marie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8157d1fb03057d9a4fcc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

référence dossier N° RG F 20/00109) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [V] [E] née le 02 Avril 1977 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] concluant par Me Jean-Marie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1c780de3a214879e44

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 17 JUILLET 2023 (référence dossier N° RG F 22/00111) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [X] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Concluant par Me Jean-marie

Source officielle
CC

cr

Y..., Thierry Y..., A... Henry et Honoré D... formaientc/Mathias B

61372557cd5801467741ce46

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ1

613722d0cd58014677401c94

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Jean E..., demeurant ..., 5°/ de M. B..., Marie E..., demeurant villa Las Saquilas, 64200 Biarritz, 6°/ de M.

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742474e

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

, à son insu, en le glissant dans le parapheur, que, sur sa demande, la secrétaire de mairie n'a pas soumis l'arrêté au contrôle de légalité en l'incluant dans la liasse des arrêtés retournés à la mairie

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fd2

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

des articles 313-1 du code pénal, 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a relaxé Gilles X... et Jean-Claude Y... et a débouté la partie civile de ses

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422314

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Jean-Gilles, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fda

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

lors d'une confrontation avec Gilles Z..., Jean-Jacques X... a lui-même admis : " pour moi, c'était (Gilles Z...) plutôt un subordonné car il agissait sur mission expresse de ma part " ; que tous les

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

THIERS, Gilles, Gilbert, Jean-Marie

SIREN 835018086Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

18/06/2026

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Radiations

Bonnet, Anthony Jean-Marie Gilles

SIREN 507748143Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

05/06/2026

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Ventes et cessions

BONNET ANTHONY, Bonnet, Anthony Jean-Marie Gilles

SIREN 103312799Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

10/04/2026

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Radiations

FABRE, Gilles, Jean, Marie, FABRE

SIREN 449206929Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

10/04/2026

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Modifications diverses

VAN KEMPEN, Gilles, Jean, Marie, Ghislain

SIREN 390658441Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

31/03/2026

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