(ONIAM) pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 16] Représenté par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la

Dans les pièces qu'il a produites aux débats, M.

[G] : Le médecin conseil assermenté a établi une attestation (pièce 5) aux termes de laquelle il indique avoir rencontré à son domicile le 17 octobre 2017 M. 

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Ainsi, au vu des pièces produites, il convient de retenir un coût horaire de 20 euros.

Jean-Pierre et Mme Sylvie X... la somme de 93 299, 64 euros après avoir fixé leur préjudice subi au titre de leurs frais futurs de déplacement à la somme de 49 047 euros, alors, selon le moyen : 1°/

Jean-Yves AMIOT Commissaire du Gouvernement représentant le Directeur départemental des Finances Publiques des Pyrénées Atlantiques.

], domicilié [Adresse 4] représenté par Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE ONIAM, dont le siège social est : [Adresse 5] représentée par Me Jean-françois

inscrite au RCS Nanterre sous le numéro 340 234 962, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1], [Localité 13] représentée par Maître Jean-pierre

6 à 14, > que les surfacturations litigieuses sont établies par les attestations du médecin conseil (pièces 15 à 18)

Michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de Pau Assisté de Me Karinne BUBROUE, avocat au barreau de Dax sur appel de la décision en date du 08 NOVEMBRE

Vu les autres pièces du dossier.

Les consorts [XG] invoquent toutefois au soutien de l'anormalité de la chose le défaut de surveillance de jeunes gens et de jeunes filles encore mineurs pour certains. Si [FF] [XW], le gendre de M.

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat des consorts U..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme T..., de la SCP Piwnica et Molinié

avocats au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 006459 du 14 / 09 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉS : Monsieur Pierre

1996 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] [O] [CR] née le 10 Juillet 1969 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Tous représentés par Me Jean-marie

dont le siège social est Lieudit les Barbiers 58300 VERNEUIL agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Pierre GARNERIE, avoué

dont le siège social est Lieudit les Barbiers 58300 VERNEUIL agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Pierre GARNERIE, avoué