Jean-Pierre Y..., les conclusions de M.

" ; "alors qu'il résulte ainsi des propres constatations de l'arrêt selon lesquelles le mur a été reconstruit avec des pierres d'origine et que les fondations étaient au pied de l'ancien mur que X...

Jean, domicilié ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1987 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de Mme Z...

JEAN, AGENT DE MAITRISE, S.P.69 488, J... PIERRE, OUVRIER PROFESSIONNEL DE GARAGE, S.P.69 277, GAUTIER N..., CONTREMAITRE AUTO, S.P.69 488, XD...

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

dont le siège est sis ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit : 18/ de la Commune de Mont-Saint-Jean

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2001, où étaient présents : M.

Pierre, conseiller, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Jean-Pierre X..., demeurant Manoir Belfontaine à Beaumont-en-Auge (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1995 par le tribunal d'instance de Pont l'Evêque, en matière électorale, le concernant

Jean Christian Z... Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2000, où étaient présents : M.

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, de Givry, conseillers, Mme Kermina, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Jean-Pierre X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1986 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Charles X..., demeurant à Bischwihr (Haut-Rhin), ..., 2°/ Monsieur Jean-Pierre

de ce jour ; Sur le rapport de Mme le conseiller Solange Gautier, les conclusions de M.

Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Pierre Y..., demeurant à Ispoure (Pyrénées-Atlantiques), Saint-Jean-Pied-de-Port, "Uhaldia", 3°/ de M.

Jean Y..., né le 13 Avril 1941 à HUSSEIN DEY (ALGÉRIE) demeurant 116, avenue du Mesnil 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE Ex-prévenu, non comparant, libre, intimé, Représenté par Maître GAUTIER Stéphane