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83 résultats pour « Jean-Pierre MALAISE ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372699cd58014677426e6e

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

Jean-Marie, - Y...

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdb5f92efd1f53d939ec87b

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b0d

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

fermeture de la serrure du portillon ; ä largeur insuffisante de la porte du garage ; ä mauvaise fermeture de la porte arrière du garage ; ä non raccordement de la programmation du chauffage ; ä écaillage

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01a4bf9da27f384b0e00

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L'employeur dénonce la mauvaise foi de Mme [L] qui avait connaissance du caractère mensonger de la dénonciation à laquelle elle a procédé.

Source officielle
CC

cr

été SIRAS a porté plaintec/Jean-François A

6137269dcd580146774270d1

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

du dossier que Christian Y... ait agi de mauvaise foi ; qu'en effet, les redevances payées au prévenu ont fait l'objet de factures au libellé complet et parfaitement explicite et dont le règlement a été

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6014f0b8ec69850f726b725a

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

droit libyen, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Dat-Elemad Administrative Complex Tower N°2 P.O BOX 2542 TRIPOLI (LIBYE) Représentées par Me Jeanne

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Sylvie X

61372639cd58014677423e61

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

Créole, avec Marie-Françoise A... et Sylvie Y..., à payer la somme de 606 136,78 euros à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, en conséquence la somme de 58 468 euros à M. et Mme B... ès

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66e1dfd138db413efebeb7a8

T. Judiciaire

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Nathanaël ROCHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0169 Décision du 10 Septembre 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00232 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVX5I CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6036fc8dbc54ce979a1f098a

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

chambre - RG n° 11/07230 APPELANTES SA TELECOM DESIGN Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro B 432 382 927 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fda721aeb1544bb9fdddfa3

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

DÉFENDERESSES À LA SAISINE SA INFO NETWORK SYSTEMS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 408 254 886, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ae2

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2004, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, a condamné la première à 10 mois d'emprisonnement

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CA

5e chambre civile

686dfb23002316e0ca84905a

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il indique que l'unique attestation qualifiant le geste de volontaire et maladroit est équivoque, dès lors que la maladresse exclut l'intention.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02968

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Jean Claude B... et Pierre-Yves C... n'ayant représenté la société que pour les actes de la procédure ; que le 6 février 2003, le président de la société F... a formalisé une délégation de pouvoir au profit

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CA

1ère Chambre

6a167cfbcdc6046d4710ac45

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Cependant, la pièce produite ne comporte a priori aucune pièce jointe. La transmission des éléments annoncés n'est donc pas établie. 36. Par courrier du 9 août 2017, M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdbb6da6d696695f1ee4be3

Appel

6 février 2019

6 février 2019

qualité d'assureur de la société A.M.C. prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau

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CC

cr

6137269ecd5801467742717b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

subvention la construction des LES respectivement en date des 31 mars 1990 et 20 septembre 1991, 27 procès-verbaux de réception de travaux étaient signés par José X..., président de la Semanor, et Pierre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00516

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... et B... ont expliqué avoir établi la comptabilité au pied levé dans des délais très rapides et sans pièces justificatives ; que G... a précisé quant à lui qu'il avait contrôlé la cohérence interne

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248fe

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., maire de la commune de Saint-Marcellin de 1983 à 1995, a également exercé les fonctions de président du conseil d'administration de la société

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00842

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2015), que M. Z... et Mme XX... U..., son épouse, avaient organisé leurs activités et leur patrimoine en recourant à deux sociétés en nom collectif do

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02433

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Jean-Philippe Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2016, qui, pour travail dissimulé, activité d'élevage, vente, transit, garde, éducation

Source officielle