JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me René Pierre CLAUZADE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean Baptiste X... ... ... représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

Jean-Baptiste B..., demeurant quartier des Sablasses, 83990 Saint-Tropez, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section A), au profit

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, dont douze

René O..., demeurant 9, square Jean-Baptiste Greuze à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 18 ) Mme Madeleine O..., demeurant 9, square Jean-Baptiste Greuze à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 19 ) M.

Jean-Emile ABLANCOURT, Mme Marie Suzie BARRET, M. Harry Baptiste LAMY, M.

Jean-Claude X..., demeurant à Bellepierre, Saint-Denis (La Réunion), 2°) M. Max, Olivier X..., demeurant lieu-dit Village Rivière des Galets à Le Port (Réunion), 3°) M.

l'accusation de tentatives de meurtre sur les mêmes personnes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Jean

Y... ; qu'ainsi, ce dernier a fait l'objet, le 26 janvier 1998, soit très peu de temps après les faits, d'une mesure de sauvegarde de justice, puis le 23 avril 1998, d'une curatelle ; que, par ailleurs

JEAN-FRANCOIS PHILIPPE ET XB... FRANCOISE JEANNE E...

Dominique X..., Mme Françoise X... épouse F..., Jean Patrick X..., héritiers de M. Jean Baptiste X..., - M.

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant

RESIDUO EST SOUMIS A LA DOUBLE CONDITION QU'AU DECES DU PREMIER LEGATAIRE INSTITUE, LA CHOSE LEGUEE SUBSISTE ET LE SECOND LEGATAIRE SURVIVE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, JEAN-BAPTISTE

Saturnin Jean-Marie Cakin, 9°) de Mme Saturnin Jean-Marie Cakin, demeurant tous deux à Sarcelles (Val d'Oise), 3, allée Chantepie, 10°) de M.

demande tendant à la saisine du tribunal judiciaire en vue de faire ordonner la mise en conformité des constructions édifiées en méconnaissance du permis de construire sur un terrain situé 73, allée Jean-Baptiste

Jean-Baptiste XN..., demeurant à Quenza (CorseduSud), villa Françoise, 2°/ M.

Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

Claude et Jean-Pierre X... et Mme Agnès X..., épouse Z..., représentant 9/64e des nus-propriétaires, s'étant opposés à nouveau à ce projet, les usufruitiers ont assigné ces derniers, ainsi que MM.

Jean-Baptiste X..., demeurant n° 2 commune Ango, 97441 Sainte-Suzanne, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit de Mme