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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
68e89303f271a402af33b84a
9 octobre 2025
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.C.I.
3ème Chambre Commerciale
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10 mai 2022
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Julien TOUSSAINT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Société MMA IARD, immatriculee au RCS LE MANS
1ère Chambre
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24 octobre 2017
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jacques LE BRUSQ, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [R] [Y] [K] [Z] né le [Date naissance
69ddcb76cdc6046d472a35f0
9 avril 2026
ARCHITECTES FRANCAIS Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2025193 INTIMES [T] [L] Représenté par Me Jean-david
8ème Ch Prud'homale
69cdfb3ecdc6046d47d1daa4
1 avril 2026
C/ Mme [E] [S] épouse [C] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 21/10/2022 RG : F 21/00118 ENVOI EN MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David
69eafa4fcdc6046d4756d346
23 avril 2026
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Georges FLOCHLAY de la SELARL LCE AVOCATS NOTAIRES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentés par Me Jean-David
68008c81ecbbb650faffb03f
16 avril 2025
ACTB, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000874A INTIMES Société QBE EUROPE dont le siège social est [Adresse 3] BELGIQUE - pris en son établissement sis [Adresse 1] Représentée par Me Jean-David
7ème Ch Prud'homale
633fc38de633183e2ee17c51
6 octobre 2022
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Laurent GERVAIS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-david
62721979228a02057de6765f
3 mai 2022
à [Localité 17] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD, Plaidant
603261af3047b496acf280b9
13 février 2018
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jacques LE BRUSQ, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [P] [D] [D] né le [Date naissance
65b36cab8c0355000835f708
25 janvier 2024
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Société SEALEASE FRANCE immatriculée au RCS de LILLE MÉTROPOLE sous le n° 498.568.179 prise en la personne de
601362d545019aaf3289f146
28 janvier 2021
barreau de CAEN INTIMÉS : SELARL CABINET PASTEUR agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-david
695e097875782d5f060c56ca
6 janvier 2026
avocate au barreau de QUIMPER APPELANTE A DÉFENDERESSE A L'INCIDENT Madame [P] [X] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-David
65321b6d9e4ea48318f5b080
19 octobre 2023
des débats **** APPELANTE : SARL ETABLISSEMENTS DELAGREE prise en la personne de ses gérants en exercice, domiciliés es-qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David
68e49e79bf7d454f9ee48699
6 octobre 2025
plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS A DÉFENDEUR A L'INCIDENT Madame [K] [S] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Jean-david
5ème Chambre
63bfb38f5e2fbe7c90043a3f
11 janvier 2023
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES SA BPCE PREVOYANCE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse
652f793ab053208318995c1b
17 octobre 2023
CHAUDET de la SCP Jean-David CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me François-Xavier NIHOUARN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES S.E.L.A.S.
6346596ec024d1adffef76ce
11 octobre 2022
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [T] [L] née le 30 Juillet 1972 à [Localité 18] (33) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Florence NATIVELLE
Référés Civils
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26 avril 2022
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Sandrine VIVIER, avocate au barreau de RENNES Madame [Z] [M] épouse [F] née le 05 Décembre 1950 à [Localité 5]
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18 octobre 2016
[Z] [H] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me MOITTIE
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