NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Premier Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.

Max Rubin Henri Z...

Le 8 juin 2015, G B, atteint d'une névralgie du nerf glosso-pharyngien gauche, a subi une décompression neurovasculaire vertébrale gauche à l'hôpital Henri-Mondor.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Jean B..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° F 94-45.162 formé par M. Jean-François D..., demeurant ..., VIII - Sur le pourvoi n° H 94-45.163 formé par M.

Jean B..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° F 94-45.162 formé par M. Jean-François D..., demeurant ..., VIII - Sur le pourvoi n° H 94-45.163 formé par M.

Jean, Jean-Paul et David X..., qui n'avaient pourtant jamais participé à l'exploitation litigieuse, avaient été de mauvaise foi en n'informant pas la société Saint-Martin des inconvénients liés à cette

Henri, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 21 novembre 1996, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier, pour faux et, le second

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Henry, avocate de M.

Jean-François Z..., demeurant La Tondrie, 44810 Héric, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Briand-David

Jean IIIII..., domicilié [...], 159°/ M. Hamza ZZZZZZZZ..., domicilié [...], 160°/ M. Gaëtan NNNNNNNN..., domicilié [...], 161°/ M. Henri JJJJJ..., domicilié [...], 162°/ M.

Pierre Henri X..., S. A. EPF PARTNERS, M. Olivier Y..., M. Daniel Z... C / M.

FF..., Daniel Henry Z..., Jean-Pierre D..., Robert Jack II..., JJ... H..., Robert I... J..., Francis Philippe MM... L..., Johnnie OO... L..., Alphonse QQ... L..., Ernest L..., Clet V... SS... U...

représentée par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE, substitué par Maître Jean- Pierre MIR, avocat au barreau de NICE INTIMÉS

Henri YF..., 72°/ de M. René XB..., 73°/ de M. Pascal YY..., 74°/ de M. Christian P..., 75°/ de M. René XA..., 76°/ de M. Daniel YG..., 77°/ de M. Jean-Claude ZW..., 78°/ de M.

- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier présent lors du prononcé.

. --------------------- RG N : 07 / 01342 --------------------- Jean-François X... C / S. A. R. L.

Jean Paul C...en qualité d'expert avec mission telle que décrite dans le dispositif de l'ordonnance et mis hors de cause la SAS CLINIQUE INTERNATIONALE DU PARC MONCEAU.

Jean-Pierre X..., demeurant : 56240 Plouay, 3 / M.

Jean XS..., demeurant Farges-les-Châlon à Chagny (77150), 12° M. Charles XL..., demeurant ..., 13° M. Marcel YX..., demeurant ... à Le Parc Saint-Maur (94100), 14° M.