BESSON & CIE était un employeur distinct de la société FOURGON DES ALPES, ensuite que la société TRANSPORTS RAPIDES J.

né le 31 Mai 1961 ... 20270 ALERIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Louis Y... ... 35740 PACE

, l'a confié pour vérification d'une pièce mécanique à Jean-Jacques B..., employé à la station-service exploitée par Henri Y... ; que Jean-Jacques B..., conduisant ce véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

Jean-Louis Rendon, demeurant Domaine Saint-André, 34120 Pezenas, 40 / de M. Gérard Reyboz, demeurant Verchère et Le Coin, 38460 Chozeau, 41 / de M.

Il est constant qu'était joint un bordereau détaillé des linéaires mentionnant le nom de la commune, le nom du lotissement, le nombre de mètres linéaires de fourreaux concernés, la période d'occupation

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

STOLTZ, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, ayant présenté son rapport.

EURL JEAN LOUIS FAYE [Adresse 15] [Localité 8] défaillant S.A.S. TITE ESPACES VERTS [Adresse 24] [Localité 11] défaillant S.A.S.

citroën C 35, loué le 31 décembre 1987 à l'agence Citer de Meaux, une BMW 316 louée le 4 novembre 1988 au garage Selvia à Roissy, une Renault Super 5 louée courant octobre 1988 au garage Vance à Meaux

(selon la nomenclature Dentillac) une expertise médicale, et commet pour y procéder Monsieur le Docteur C...Jean-Louis, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologique, demeurant 2, avenue Martin

Jean-Claude B..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise Y..., épouse B..., demeurant 11, quartier Saint-Jean

Paul Galmard 83640 ST ZACHARIE représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour Monsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR A... l'Etat français, domicilié en cette qualité en ses bureaux sis 6 rue Louise

Jean-Claude, partie civile, - C...

après cassation) que, Jean-Pierre C..., qui pilotait une motocyclette, après avoir heurté l'arrière d'un véhicule conduit par M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Jean Louis V..., et de Mme Nathalie W..., vol d'un véhicule Peugeot 206 avec arme et en bande organisée commis au préjudice de M.

Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre ". 18.

Marie-Louise, demeurant ...

Hocine Né le 6 mars 1977 à TOURCOING Sans profession, Ayant demeuré à MOLLENBECK SAINT JEAN Belgique Comparant MIS EN EXAMEN POUR : tentatives de meurtres sur agents de la force publique, tentative d'assassinat