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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
69bd43a7cdc6046d4752f038
18 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIME LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ
2ème chambre section C
66878cf305d6f7f678d492e2
4 juillet 2024
immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° 794 849 687, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-marie
1ère chambre
644229bcd2fa6fd0f80403a9
20 avril 2023
ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20/04/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Clotilde LAMY à Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
64c35c5df01612d969deff67
27 juillet 2023
CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Philippe RECHE à Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU
653ca64283c9498318209cea
27 octobre 2023
SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Jean-marie CHABAUD Me Eric FORTUNET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
2ème chambre section A
65b3662d1d7564000872e0a5
25 janvier 2024
APPELANT : Monsieur [E] [L] né le 23 Novembre 1968 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f5e
29 janvier 2015
née le 26 Mai 1935 à FONTVIEILLE (13990) ... 13200 ARLES Représentée par Me Olivier MEFFRE de la SCP MEFFRE FABRE-MEFFRE, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON Représentée par Me Catherine JAOUEN
68f3209579ac4fbe1d877737
17 octobre 2025
[Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES S.E.L.A.R.L.
678b4531fc3c89482d4f1ff0
17 janvier 2025
S.E.L.A.R.L. [12] (30) S.E.L.A.R.L. [12] S.E.L.A.R.L. [12] (30) MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à : Me Emmanuelle VAJOU Me Anaïs COLETTA Me Jean-marie
Référés du PP
6896d74efd8bd33bb83ea537
8 août 2025
immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 830 924 502 prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [X] [Y], domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Marie
2ème chambre section B
64a8ff7103029105dbedc246
7 juillet 2023
d'utilité publique institué par la Loi du 31 décembre 1990 représenté conformément à ses statuts par son président, Monsieur le Bâtonnier Jérôme GAVAUDAN [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-marie
653ca67f83c9498318209cf2
DBVH-V-B7H-IXF7 AV JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 26 janvier 2023 RG :22/00757 [F] C/ [S] Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Céline SANCHEZ-VINOT Me Jean-marie
686767007c03803a32c27207
3 juillet 2025
Localité 27] 31 août 2023 RG:19/05919 [E] C/ [A] [T] SDC [Adresse 22] SAS [26] Copie exécutoire délivrée le 03 juillet 2025 à : Me Christophe Milhe-Colombain Me Jean-Marie
69d9ddaecdc6046d47d95644
10 avril 2026
administrateur judiciaire de la société [E] ET ASSOCIES fonction à laquelle le Tribunal des Affaires Economiques d'AVIGNON a mis fin par jugement du 6 août 2025 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-marie
6347ac4829ffd2adfff4f35c
12 octobre 2022
2008 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : BANQUE POPULAIRE
6a113886cdc6046d47a66904
22 mai 2026
n° 910 956 747, dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-marie
652a307e7ed1ea83181124e6
13 octobre 2023
qualités de liquidateur judiciaire de M et Mme [O] suivant jugements rendus par le Tribunal de commerce d'AUBENAS les 9 février 2016 et 11 septembre 2018, [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Jean-marie
68fc5ba7af64986e40f7c59e
24 octobre 2025
2025 [Adresse 1] Hôtel d'entreprise [Localité 7] représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Norjihane EL
68fc5ba7af64986e40f7c5cf
BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Laure REINHARD Me Jean-marie CHABAUD Me Nicolas JONQUET COUR
62736a9ca58162057dac6754
4 mai 2022
BRMJ (30) AucuneMINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me CHABAUD +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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