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1 759 résultats pour « Jean-marie CHABAUD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

69bd43a7cdc6046d4752f038

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIME LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ

Source officielle
CA

2ème chambre section C

66878cf305d6f7f678d492e2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° 794 849 687, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-marie

Source officielle
CA

1ère chambre

644229bcd2fa6fd0f80403a9

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20/04/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Clotilde LAMY à Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

1ère chambre

64c35c5df01612d969deff67

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Philippe RECHE à Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

653ca64283c9498318209cea

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Jean-marie CHABAUD Me Eric FORTUNET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65b3662d1d7564000872e0a5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

APPELANT : Monsieur [E] [L] né le 23 Novembre 1968 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f5e

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

née le 26 Mai 1935 à FONTVIEILLE (13990) ... 13200 ARLES Représentée par Me Olivier MEFFRE de la SCP MEFFRE FABRE-MEFFRE, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON Représentée par Me Catherine JAOUEN

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68f3209579ac4fbe1d877737

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678b4531fc3c89482d4f1ff0

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

S.E.L.A.R.L. [12] (30) S.E.L.A.R.L. [12] S.E.L.A.R.L. [12] (30) MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à : Me Emmanuelle VAJOU Me Anaïs COLETTA Me Jean-marie

Source officielle
CA

Référés du PP

6896d74efd8bd33bb83ea537

Appel

8 août 2025

8 août 2025

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 830 924 502 prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [X] [Y], domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Marie

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64a8ff7103029105dbedc246

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

d'utilité publique institué par la Loi du 31 décembre 1990 représenté conformément à ses statuts par son président, Monsieur le Bâtonnier Jérôme GAVAUDAN [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-marie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

653ca67f83c9498318209cf2

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

DBVH-V-B7H-IXF7 AV JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 26 janvier 2023 RG :22/00757 [F] C/ [S] Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Céline SANCHEZ-VINOT Me Jean-marie

Source officielle
CA

1ère chambre

686767007c03803a32c27207

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 27] 31 août 2023 RG:19/05919 [E] C/ [A] [T] SDC [Adresse 22] SAS [26] Copie exécutoire délivrée le 03 juillet 2025 à : Me Christophe Milhe-Colombain Me Jean-Marie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddaecdc6046d47d95644

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

administrateur judiciaire de la société [E] ET ASSOCIES fonction à laquelle le Tribunal des Affaires Economiques d'AVIGNON a mis fin par jugement du 6 août 2025 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-marie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6347ac4829ffd2adfff4f35c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

2008 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : BANQUE POPULAIRE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113886cdc6046d47a66904

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

n° 910 956 747, dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-marie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

652a307e7ed1ea83181124e6

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

qualités de liquidateur judiciaire de M et Mme [O] suivant jugements rendus par le Tribunal de commerce d'AUBENAS les 9 février 2016 et 11 septembre 2018, [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Jean-marie

Source officielle
CA

Référés du PP

68fc5ba7af64986e40f7c59e

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

2025 [Adresse 1] Hôtel d'entreprise [Localité 7] représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Norjihane EL

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5cf

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Laure REINHARD Me Jean-marie CHABAUD Me Nicolas JONQUET COUR

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

62736a9ca58162057dac6754

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

BRMJ (30) AucuneMINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me CHABAUD +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT

Source officielle

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