Philippe Paternoster, demeurant 19, rue des Fleurs, 62910 Houlle et actuellement camping Les Ormes, 62184 Serques 36 / de M.

LE CAPITAINE COMMANDANT LE NAVIRE "HUSKY RUNNER" Société QUADRANT BEREEDERUNGSGESELLSCHAFT GMBH AND CO KG Société FORSHIP LTD Société MONTOIR LOGISTIQUE SERVICES Confirme la décision

Philippe X... ; que la SA Jean Marc Philippe est représentée par son président du conseil d'administration et directeur général M.

Jean-Luc AR..., demeurant ..., M. Jean-Claude AS..., demeurant ... et M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

DU 26 JANVIER 2006 APPELANTS : Monsieur Robert X... né le 27 Février 1933 à ST BONNET DE CHAVAGNE (38840)... 13150 TARASCON représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

ATLANTIQUE c / Monsieur Jean-Pierre X... Madame Odette X... S. C. P. PIMOUGET-LEURET S. C. P.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 10/04/2026 CHAMBRE 1-13 RG : 2025056049 11/09/2025 ENTRE : Mme [R] [Z], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Jean

°) de Monsieur Raoul Y..., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), ..., 3°) de Monsieur Michel Z..., demeurant à Beyoches-sur-Guyonne (Yvelines), Chemin de la Buissonnerie, 4°) de Monsieur Philippe

Philippe Y... constituait en fait celui des encours de M. Pierre Y..., son père, tant ès nom qu'en celui du GAEC MARIE JEANNE.

Jean-Pierre Lanier, demeurant 4, rue Jean Daret, 13090 Aix-en-Provence, 8 / de M. Noël Robert, demeurant BP 13, place Gabriel Péri, 83690 Villecroze, 9 / de M.

Par exploit de commissaire de justice du 19 juin 2023, la SARL Renaud et Mognetti a fait assigner M.

Philippe G..., demeurant à Chabot-Paslières, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 14 / de M. Jean-Claude H..., demeurant à Limons, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 15 / de M.

* * * * Suivant acte authentique n 841 reçu le 30 septembre 1992 par maître Jean C..., notaire à Monteux (84), la s. a. s. « UCB Bail » a donné en crédit-bail à la s. a. r. l. « GESTOM » un immeuble

Jean-Philippe Lannoy demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Calais a refusé de mettre à l’ordre du jour son vœu lors du conseil municipal du 28 mars 2023

né le 08 Mars 1956 à CHAMPLAN ... 30660 GALLARGUES LE MONTEUX Représenté par Me Dany BILLON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Jean-Paul D...

Jean-Philippe Magnen, demeurant 4 rue Cassard à Rezé (44400), M. Guy Hascoët, demeurant 12 bis corniche Gloas Treiz à Trébeurden (22560), M.

[O] [T], [Adresse 2], gérant de la SARL à associé unique EFFECTIVE, présent, assisté de Me Philippe Berteaux, avocat (G0653). * Mme [W] [B], [Adresse 3], représentante des salariés, absente.