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Représentants : - Me Jérôme Z..., substitué par Me Jean A..., de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocats au barreau de POITIERS - Me Emmanuel B..., avocat au barreau de NANTES DEMANDEUR en référé

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

64fab9530f624005e653f255

Appel

6 septembre 2023

, Conseiller Jean-Yves SEGONNES, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Greffière : Nathalie CAILHETON ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en

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CHAMBRE CIVILE

64fab9540f624005e653f25b

Appel

6 septembre 2023

, Conseiller Jean-Yves SEGONNES, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Greffière : Nathalie CAILHETON ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en

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CHAMBRE CIVILE

642e6383826f3a04f52166e8

Appel

5 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 1er juin 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON

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CHAMBRE CIVILE

6866152911adae0daca5334b

Appel

2 juillet 2025

, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Jean-Yves SEGONNES, Conseiller Greffière : Catherine HUC ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant

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CHAMBRE CIVILE

6719e4d05857dd64cbdaa312

Appel

23 octobre 2024

et plaidée en audience publique le 09 octobre 2024 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON

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9ème chambre 1ère section

67fff64902ef4af38960c2a5

T. Judiciaire

9 avril 2025

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la SCP VICTOIRE NOTAIRES ASSOCIES, anciennement SCP ANDRE BEGON PHILIPPE HERBERT CECILE BOUGEARD JEAN PIERRE BRULON et BERTRAND

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CHAMBRE CIVILE

644a11e3656d26d0f8b57c0d

Appel

26 avril 2023

part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 14 septembre 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : Dominique BENON

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3e chambre sociale

697c606acdc6046d473961fa

Appel

29 janvier 2026

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] N° RG18/00094 APPELANT : Monsieur [L] [C] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jean

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00713_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Charente-Maritime, représenté par Me Izembard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Ferme éolienne de Saint-Jean

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CHAMBRE CIVILE

62c67ba3ca9bf263790305db

Appel

6 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 09 Mars 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON

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CHAMBRE CIVILE

63bfb2265e2fbe7c900434f9

Appel

11 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 02 Mars 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, Assesseurs : Dominique BENON

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CHAMBRE CIVILE

642e6382826f3a04f52166e4

Appel

5 avril 2023

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CHAMBRE CIVILE

642e6382826f3a04f52166e6

Appel

5 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 04 mai 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON

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CHAMBRE CIVILE

6866152711adae0daca53337

Appel

2 juillet 2025

, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseur : Jean-Yves SEGONNES, Conseiller, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Assesseur :

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CHAMBRE CIVILE

6319867151eeae4f1309d004

Appel

7 septembre 2022

Jean-Christophe Naud aux entiers dépens.

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CHAMBRE CIVILE

64534c2637f394d0f8f66419

Appel

3 mai 2023

d'AGEN INTIMÉ D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 octobre 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Jean-Yves

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CHAMBRE CIVILE

642e6381826f3a04f52166e0

Appel

5 avril 2023

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Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899e5

Appel

27 février 2007

siège social sis Centre de Gestion de Bordeaux 26-28 Place Gambetta BP 720 33006 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me BLANCHARD loco Me Jean-Marie

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CHAMBRE SOCIALE

63d229a89b3c8605deec1d6b

Appel

25 janvier 2023

, conseiller faisant fonction de président, Cyril VIDALIE et Jean-Yves SEGONNES, conseillers, assistés de Chloé ORRIERE, greffier.

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