MALADIE D’ILLE-ET-VILAINE C/ [G] [B] [U] [Z] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer

de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Myriam ADJERAD de la SELARL ADJERAD AVOCATS, avocat au barreau de LYON (plaidant

Dans le courant du mois de mars 2021, plusieurs projets d’enseigne ont été soumis par courriel à la société LABOUS PLOMB’ELEC (S.A.S.) par madame [Z] [A], gérante de la société CKI COM.

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer

La SCI AVERROES explique également avoir réalisé les travaux litigieux avant le 27 mai 2021, de sorte qu’elle ne pouvait pas respecté la procédure fixée lors de l’assemblée générale du 27 mai 2021.

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer

[O] [F] né le 18 Mars 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emmanuelle DEHEE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant DEFENDERESSE Société AMNA, dont le siège social

APPELANTE SCI MOULIN DE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Jennifer MAZZIERLI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES Monsieur [A] [B], demeurant

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, INTIMES Monsieur [Y] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par

Madame Jennifer KERMARREC, Vice-présidente, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDERESSES : Madame [S] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer

Signé par Madame Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] [D] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître

Le 24 mai 2023, par jugement contradictoire, le tribunal de commerce de Pontoise a : - déclaré M. [V] recevable mais mal fondé en sa demande de paiement par M.

1] à [Localité 8], C/ [P] [Z] [W] [Z] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

/postulant Madame [L] [Y] épouse [E] [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant G.A.E.C.

N° RG 23/03294 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5XQ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - Me Nelly ABRAHAMIAN, - la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE