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1 280 résultats pour « Jennifer Madar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00312

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Jennifer X... de ses demandes tendant à voir condamner la Sarl Maison Soux à lui payer la somme de 1.500 € d'indemnité

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Madar, Jennifer, Catherine

SIREN 102047685Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

10/03/2026

Voir →

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f13b1088dcb0e97e901156

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Jennifer KERMARREC Greffière

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d7aaacbea0fe689fd3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PUJO-MENJOUET, Juge (chargée du rapport) Qui ont rendu compte au Tribunal dans son délibéré composé de Madame PUJO-MENJOUET, Juge Madame GABINAUD, Vice-Président Monsieur SINGER, Juge GREFFIER lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f937

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Jennifer X...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04435cdc6046d47932bea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9bfcdc6046d472df556

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02709 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO5Z Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Jennifer

Source officielle
TJ

Chambre 2'

69ceedd8cdc6046d47ea05f0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

NEVEU, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 78 DEFENDEURS Madame [E] [X] [B] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Madame [C] [B] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité

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TCOM

Trib. de Commerce

69c032a7cdc6046d47905225

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 14/10/2025 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c032b9cdc6046d47905328

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 14/10/2025 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président

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TCOM

Trib. de Commerce

69c035c5cdc6046d47908abc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 14/10/2025 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président

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TCOM

Trib. de Commerce

69c03686cdc6046d47924612

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 14/10/2025 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président

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TCOM

Trib. de Commerce

69c03695cdc6046d4792470e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 14/10/2025 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président

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TCOM

Trib. de Commerce

69c036bacdc6046d4792495e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 14/10/2025 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président

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TCOM

Trib. de Commerce

69c03e8ccdc6046d4792cd15

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 14/10/2025 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président

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TCOM

Trib. de Commerce

69c03d6ccdc6046d4792ba57

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de liquidateur judiciaire de la SARLU SELLERIE LE PADDOCK et de Mme [I] [X] [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP SOREL & ASSOCIES - Maître SALLE Pierrick -3 [Adresse 2] EN PRESENCE DE - Madame

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TJ

J.L.D.

69d42750cdc6046d47570685

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00661 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f052

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

A LOGIREM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Madame Jennifer Y... épouse X...

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f13adc88dcb0e97e900e6e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, avocate au barreau de PARIS Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame

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CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9181d

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Président Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en

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TJ

2ème Chambre civile

67880ca9c21c0e53e7908195

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [B] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-marie QUESNEL

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