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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65a03e21ea2f9efae430cefd
8 janvier 2024
Janvier 2024 par le même magistrat Monsieur [I] [R] C/ Société [4], Société [9] N° RG 21/00379 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUFC DEMANDEUR Monsieur [I] [R] demeurant [Adresse 2] représenté par l’EURL JENNIFER
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201308
12 septembre 2013
X..., Mme Y... est restée handicapée ; qu'agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Jennifer Y..., Mme Y..., ainsi que ses deux autres enfants, Mme Johanna
JEX DROIT COMMUN
661ebd96a0f635033634be80
16 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-003079 du 04/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représentée par Maître Jennifer
PCP JCP fond
696e8768cdc6046d47e9f6c6
8 janvier 2026
est sis [Adresse 7] Représenté par Maître GALLON Christine, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100350
25 mars 2009
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Paul X... à payer à Madame Jennifer Z...
Référés Cabinet 1
669aad8330bd4f0c3f6b1e5d
15 juillet 2024
N° RG 24/01306 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4U22 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG, avocat
Chambre sociale
69d5ec88cdc6046d477be450
2 avril 2026
du délibéré, la Cour étant alors composée de : François ARNAUD, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer
65449d1ec71a6a83181c8d90
2 novembre 2023
La hiérarchie du CLI a donc préféré se servir de l'enveloppe financière qui lui était attribuée pour reconnaître les performances d'autres salariés du service.
66a098fe2be3e083f4fad460
18 juillet 2024
au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Jennifer VAL, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le
66a098fe2be3e083f4fad462
2ème Chambre civile
66883c47342d338c20d35a82
5 juillet 2024
ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01647
8 août 2018
Jennifer, - M. GGGGGGGG... Yacine, - M. YYY... Mehdi, - M. ZZZ... Hamid, - M. AAA... B..., - M. BBB... Guillaume, - M. CCC... William, - M. DDD... EEE..., - M. D'FFF... Aurélien, - M. HH...
3e Chambre A
61629bb8eaaf44d62f53e867
4 avril 2013
de nullité du rapport d'expertise déposé par Monsieur [N] la cour rappellera que les parties intimées en la procédure font soutenir que celui-ci n'a pas procédé par lui-même aux constatations ayant servies
Chambre des référés
6a15e365cdc6046d470541da
26 mai 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente
697b130fcdc6046d4712f6e2
[P], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me RUIZ Maria, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer
9e Chambre A
61630e47da3e3d3066036701
21 octobre 2011
N°2011/680 Rôle N° 10/11472 [W] [I] C/ SARL PRESTIGE MEDIA (PM) SARL IMMOMEDIA COMMUNICATION (IMC) Grosse délivrée le : à : Me Jennifer
Chambre sociale 4-2
6789f22ee53fca3659f67282
16 janvier 2025
rendu le 29 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00057 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jennifer
661ec464a0f63503363549f8
JUGEMENT Selon la procédure sans audience (article L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire) En premier ressort, contradictoire, prononcé par Madame Jennifer KERMARREC par sa mise à disposition
Cour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd8689f
10 avril 2003
contrôle judiciaire rendue le 26 Février 2003 par Monsieur Gérard BIARDEAUD, juge d'instruction à LIMOGES, ---oOo---COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DE L'ARRETPRESIDENT : Monsieur Serge
668e2558fcf93851fdd646a9
4 juillet 2024
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer
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