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1 696 résultats pour « Jenselme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

67f427f84e0040aa373609a4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle

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TJ

Juge libertés & détention

671bf0bb179e3e0753266f21

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

_____ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1998:48

droit européen

3 mars 1998

3 mars 1998

#Hanne Norup Carlsen, Ingeborg Fangel, Nicolas Fischer, Jørgen Erik Hansen, Marianne Henriksen, Ole Donbæk Jensen, Yvonne Petersen, Iver Reedtz-Thott, Lars Ringholm et Arne Würgler contre Conseil de l'Union

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2024:107

droit européen

21 février 2024

21 février 2024

#Timothy Jacob Jensen Studios A/S срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

Source officielle
CC

civ3

60794cc59ba5988459c46c07

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Jesel, une promesse unilatérale de vente portant sur un hôtel particulier situé sur cour, en arrière d'un immeuble édifié en façade sur la rue ; que l'acte précisait que le bénéficiaire deviendrait propriétaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87638

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

Avoués assistée par Maître FLOCHON, Avocat, (TOQUE 281) SA COMPAGNIE ALBINGIA Siège social : 41 rue Schweighaeuser 67009 STRASBOURG représentée par Maître DE FOURCROY, Avoué assistée par Maître GOUET-JENSELME

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0214JUD004847099

Admin. suprême

14 février 2002

14 février 2002

. 48470/99)                       JUDGMENT (Friendly settlement)     STRASBOURG   14 February 2002     In the case of Jensen

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677edf08b01eea4cf01a726e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677edf09b01eea4cf01a7286

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN

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TJ

Juge libertés & détention

6778478ae5fcd631233307bb

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6778478ae5fcd631233307bf

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN

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TJ

Juge libertés & détention

669abdea30bd4f0c3f6d3f86

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Claire HALES-JENSEN

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TJ

Juge libertés & détention

66a003e9d9953d09165e88f7

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

_____ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 23 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN

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TJ

Juge libertés & détention

67097bbd06866c0645d469d6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

_____ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN

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TJ

Juge libertés & détention

66fd9e4238de0398b51b885f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

___ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 01 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN

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TJ

Juge libertés & détention

67f81c78cf40727a004408ed

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN

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TJ

Juge libertés & détention

67f427f64e0040aa37360967

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN

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TJ

Juge libertés & détention

671bf0ba179e3e0753266e88

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

______ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN

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TJ

Juge libertés & détention

671bf0ba179e3e0753266ee3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

_____ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN

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TJ

Juge libertés & détention

669abdea30bd4f0c3f6d3f89

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Claire HALES-JENSEN

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