B.) à une époque où celle-ci était mineure de 15 ans puis mineure âgée de plus de 15 ans; "aux motifs qu'il résultait de l'information que, le 10 février 1993, la jeune fille (alors âgée de 26 ans)

du mis en examen, leur intervention doit comprendre une analyse nécessitant que soit envisagée la culpabilité de l'intéressé ; que les questions posées par les experts, notamment quant au sort de la jeune

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la jeune Mériem Y..., âgée de 7 ans, s'était introduite par jeu le 29 septembre 1977, au

février 1999, le parquet d'Albertville était saisi par le service social du lycée de cette localité, d'un signalement pour suspicion de relations sexuelles subies depuis l'âge de 6 ou 7 ans par une jeune

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, suivie de la production de pièces complémentaires le 30 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Jeugue Doungue, demande

Très rapidement (environ 5 minutes après le démarrage), les plus jeunes ont demandé d'arrêter le jeu, car c'était trop douloureux mais les animateurs n'ont pas voulu.

a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que le seul actif de la société, gage éventuel des créanciers, était constitué par le matériel d'exploitation ; que le 31 mars 1995, par un simple jeu

municipale ; que, dès lors, et sans qu'il soi besoin de statuer sur l'exception de déchéance quadriennale invoquée par le ministre de l'intérieur, les conclusions des Epoux X... tendant à la mise en jeu

A la suite d'une douleur et d'une inflammation du testicule gauche, le jeune C B, alors âgé de 11 ans, s'est rendu aux urgences pédiatriques du CH d'Auxerre le soir du 5 janvier 2021 où lui a été prescrit

Alors que l'enfant criait de douleur, vous avez continué à faire ce que vous faisiez en restant loin de l'enfant et en ne vous souciant pas de son état de santé.

a maintenu ses dénonciations de façon constante et circonstanciée durant l'enquête et l'instruction tandis que les déclarations du mis en examen ont évolué au fil du temps ; que les déclarations du jeune

cette décision par le comportement de Richard X... qui commettait des agressions sexuelles sur sa personne depuis qu'elle fréquentait la classe de 6ème en 1994 ; cela avait commencé par des câlins "douteux

d'être utilisés par ceux-ci à des fins de jeux. ".

D B, représenté par Me Jeugue Doungue, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les services du préfet des Hauts-de-Seine ont classé sans suite sa demande tendant à la délivrance

véhicule a été livré avec 3 clés, 2 clés de contact, portes et réservoir et une clé d'ouverture à distance, cette dernière clé pouvant être utilisée comme clé de contact ; que Christian C... détenait un jeu

intimait d'un ton menaçant de "dégager" et, enfin, avec son véhicule Saab, tamponnait à plusieurs reprises le véhicule des époux Z... dans lequel se trouvait, ainsi violemment bousculée, Mme Z... avec son jeune

Z... à verser à Mme Y..., en sa qualité d'héritière de Mme X..., la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice de la douleur subi par la victime et a limité la condamnation de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme B C, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le ministre

faits d'un âge nettement éloigné de la minorité ; que le comportement du prévenu ne saurait s'analyser en agressions sexuelles obtenues sous la violence et la contrainte ; qu'il n'est pas noté chez des jeunes