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203 résultats pour « Jeugue »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511042_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604949_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 9 février

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6319879851eeae4f1309d36c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

et assistée par Me François JEGU de la Selarl JEGU VERHAEGHE LEROUX, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Marie LEROUX Madame [A] [Y] veuve [C] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 19

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504871_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

D..., représentés par Me Jegu de la Selarl Jegu Leroux, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b45f9ec979aae19b191cac

Appel

7 août 2024

7 août 2024

d'audience adressé par courriel le 06 août 2024 à 11h13 à l'association Famille Assistance, qui ne se présente pas ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 6 août 2024 à 11h05 à Me Martial Jeugue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513598_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

A B, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515723_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B A, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515737_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B A, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508684_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416783_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A B, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416784_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B A, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503538_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504940_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A B, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504941_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A B, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315479_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516949_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés :   1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518984_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523061_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représentée par Me Jeugue Doungue, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405095_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024 sous le numéro 2405095, complétée par une production de pièce le 18 avril 2024, Mme C D A B, représentée par Me Jeugue Doungue,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a1f

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

épouse Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de son père Roland X... ... 27110 QUITTEBEUF représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me François JEGU

Source officielle

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