Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Christine DEFOY, conseillère, Madame Joëlle SAUVAGE, conseillère, qui en ont

Vu les conclusions déposées au greffe de la mise en état le 2 octobre 2006 par Vincent Y... et son épouse, née Joëlle E..., intimés, et le bordereau de pièces qui y est annexé.

N° SIRET : VER SAI LLE S [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2017209 Représentant : Me Joël BETTAN de

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Clémentine METIER, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle

Courant 2007, Mme Joëlle X..., Mme Christine M..., Mme Alessandra N..., M. Lionel Y..., Mme Jessica Z..., M. Marc A..., M.

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX,

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 709 DEFENDEURS Monsieur [Z] [V] né le 16 Juin 1976 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] représenté par Maître Joël

Selon protocole d'accord du 05 juillet 2019 entre Monsieur [K] et la SAS VILLAS BELLA, cette dernière devait réaliser un décaissement avec dalle de béton et géotextile.

Joël X..., domicilié [...]                             , 2°/ à M. Marc X..., domicilié [...]                                    , 3°/ à Mme Y...

SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocat au barreau de Rouen SA ABEILLE ASSURANCES anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES RCS de Nanterre 306 522 665 [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Joël

FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Francesco DECAPUA, avocat au barreau de PARIS, R80 INTIME Monsieur [E] [N] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP MIRA-BETTAN

] [Localité 8] représenté par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle

Da YX..., 28 / de Mme Joëlle XW... YX..., demeurant ensemble Le Mail, bâtiment E, boulevard Jourdan Prolongé à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), 29 / de M.

L’expert a effectué un sondage : la profondeur de fondation est de 23 cm, la semelle déborde du mur de 13 cm, elle a pour épaisseur 12 cm, une longrine en béton surmonte cette semelle hauteur de 50 cm.

Joël E... a été désigné en qualité d'expert judiciaire par ordonnance du 11 février 2000 et ses opérations ont, par la suite, été étendues, à la demande du syndicat des copropriétaires, à l'ensemble des

BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Jean PHALIPPOU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES Monsieur [N] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Patrick BETTAN

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/11569 APPELANTE: Société civile LEO NIEL représentée par sa gérante, Madame [Z] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Patrick BETTAN

Sous la couche de ciment, je distingue la forme de blocs de béton. M.