Congés ancienneté - Résidence Autonomie les Jonquilles

représenté par Me JONQUET de la SCP SCHEUER- VERNHET- JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jacques Z... né le 02 Février 1947 à SETE (34200) de nationalité Française ...

[Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Agathe MARJARY, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

le 28 décembre 2022, l'union départementale des organismes de gestion de l'enseignement catholique (UDOGEC) et les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Les Anges Gardiens, Les Jonquilles

A..., représentée par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur « qui a entrainé la perte de validité [de son ] permis de conduire par solde nul de points

AFD GROUPE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant/postulant S.A.R.L.

Jean-François Z..., demeurant 5, "Les Jonquilles" à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône), 2 / de Mme Dominique Y..., demeurant 5, "Les Jonquilles" à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône), défendeurs à la cassation

Par des observations, enregistrées le 30 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un logement de type T3 au 5 résidence des Jonquilles à Nanterre et le

L'union des organismes de gestion de l'enseignement catholique et les organismes de gestion de l'enseignement catholique Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint

7330 - 34184 MONTPELLIER CEDEX 4 Représentée par la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocats au barreau de CARCASSONNE DÉFENDEURS Monsieur [M] [R], demeurant 16 Impasses des Jonquilles

ANGLARD Représentée par Me Sophie JONQUET, avocat au barreau de NICE S.C.I.

Rabah X..., demeurant 1, place des Jonquilles à Miramas (13140) ; M.

A s'est vu proposer le 25 février 2020 un logement de type T1 au 11 allée des Jonquilles à Suresnes et le bail correspondant a été signé le 11 mars 2020. Ces observations ont été communiquées à M.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A et la commune de Joncels ne sont pas fondés.

pourvoi formé par : 1 / la Société d'acquisition des châteaux (Sacha), société en nom collectif, dont le siège est ..., représentée par son gérant la société Les Gatines, 2 / la société Les Joncquiers

: 1 / la société d'Acquisition des châteaux de l'Aude, (SACHA) société en non collectif, dont le siège est ..., représentée par son gérant la société anonyme Les Gatines, 2 / la société les Joncquiers

En premier lieu, il convient de constater à la lecture du décompte actualisé de la dette, établi le 14 août 2025 par la SCP Jocquel - Mériot, commissaire de justice (annexe de l'appelante), que la SARL

] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Hervé ASTOR (avocat plaidant) Maître Laura VEGA (avocat postulant) Défendeur (s) : [P] [Y] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Sophie JONQUET